AC2L

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : AC2L. Aux termes dun ASSP en date du 01/12/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : . Dénomination sociale : AC2L. Objet social : La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location t la vente (exceptionnelle) de tous biens et droit immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Siège social : 2 Les Cornets, 78270 BLARU. Capital initial : 100 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES. Gérance : LAVIS Chloé, demeurant 2 Les Cornets, 78270 BLARU FRANCE. Clause dagrément : Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.. Lassemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance.. En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.. . En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.. . En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dune faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.. Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans quil soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.. Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun deux.. En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.. . Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée nest faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière des notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.. . Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.. . Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord.. CHLOE LAVIS