AC AD

17 novembre 2017

• Radiation du RCS le 17/11/2017 avec effet au 15/11/2017 Par jugement du 15/11/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

28 octobre 2015

• Transformation de la société par ordonnance du 16/10/2015, le juge-commissaire a autorise à abandonner le bail commercial pour le local sis à BOLLENE 84500, Site Industriel Sactar, entrainant la disparition du fonds de commerce. Date d'effet : 16/10/2015

08 septembre 2015

• Suivant jugement en rectification d'erreur materielle en date du 16/09/2015, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 26/06/2015 suite à la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire.

07 septembre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/09/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MONTEL Geneviève Juge-commissaire suppléant RAOUX Michel Liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date d'effet : 02/09/2015

22 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 14/03/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 5 ANS Date d'effet : 14/03/2012

26 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22/09/2011 Date d'effet : 21/09/2011

17 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/03/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 16/03/2011

29 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 24/11/2010

27 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/09/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant : MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 14/05/2010 A compter du 22/09/2010 Date d'effet : 22/09/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.