ABV

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 décembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 17/09/2013 Nommant M. Lombard Francois juge commissaire suppléant

12 juillet 2013

• Par ordonnance en date du 12/07/2013 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

02 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 02/05/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2013J00301 , date de cessation des paiements 02/05/2013 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05 août 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/08/2011 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Lenormand Serge , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

07 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge commissaire : Lenormand Serge

18 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/09/2009

19 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 19/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00166 , date de cessation des paiements le 11/03/2009 désigne Juge Commissaire M. Lenormand Serge , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/09/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

05 septembre 2008

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (licence IV précisant la nouvelle gérance) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.