ABSIA

21 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/12/2011 , a prononcé la réhabilitation de M. Marc STEFFEN

25 novembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/11/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Bonin , nom du liquidateur : Me Souchon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/11/2011

26 août 2008

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 13/11/2007 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 18/12/2006 , à l'encontre de M. Gérald HORLANDE

20 décembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/12/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Marc STEFFEN, M. Gerard HORLANDE, M. James BALL à concurrence de 50 000 euros, chacun. .

03 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 01/12/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00551 , désigne liquidateur ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , nom du juge-commissaire M. BONIN , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/12/2003

02 septembre 2003

• Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 01/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00551 , date de cessation des paiements le 12/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. BONIN , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 août 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 12/08/2003