AB PLUS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN492 197 876
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL492 197 876 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82492197876
  • DATE DE CREATION05 octobre 2006
  • CODE NAF ou APE4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/10/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAB PLUS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 16 octobre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 16 octobre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 16 octobre 2024
    Observations RNE

    • 16 octobre 2024

      • Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
      • Par jugement du 16/10/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 16/10/2024.

    • 20 mai 2021

      • Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

    • 12 septembre 2018

      • Par jugement en date du 12/09/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 11/08/2018

    • 04 juillet 2013

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2012.

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 21 octobre 2008

      • Augmentation de capital à compter du 19/09/2008 Ancien : 5 000 EUR Nouveau : 205 000 EUR

    • 10 août 2007

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 7 RUE DES ECLUSES DE SELLES 59400 CAMBRAI NOUVELLE ADRESSE : 11 BIS AVENUE DE VALENCIENNES 59400 CAMBRAI PRISE EN LOCATION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE SIS A CAMBRAI 11 BIS AVENUE DE VALENCIENNES ET 98 RUE DE SOLESMES A CAMBRAI A MR BANSE ANTOINE.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSDouai B 492197876
  • Tribunal de commerceGreffe de Douai
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
  • Activité principale déclaréeAcquisition et gestion de titres de participations et de placement prestations administratives financières et commerciales ou autres négoce de produits et outillage pour le bâtiment et l'industrie
  • Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1283 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé" dans le Nord (59)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché des tétines et biberons - France

    Un biberon est une petite bouteille munie d'une tétine, servant à nourrir un bébé. La tétine est un excellent moyen de calmer et d'apaiser un bébé qui pleure.

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Cartographie d'AB PLUS

Réseau de l'entreprise

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'AB PLUS

1 événements depuis 2006

  • lundi 24 octobre 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AB PLUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AB PLUS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AB PLUS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AB PLUS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AB PLUS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AB PLUS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Afficher les 6 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Formation de Société - Acte SSP

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (Jugement du 16/10/2024) SARL AB PLUS, 11 bis Avenue de Valenciennes, 59400 Cambrai, RCS GREFFE DE DOUAI 492 197 876. Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialise. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2018, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société AB PLUS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 2 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de AB PLUS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat AB PLUS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AB PLUS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise AB PLUS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2017
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1363000
dont export262100
Production *1384900
Valeur ajoutée (VA)329800
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)73700
Résultat d'exploitation 59200
RCAI15352
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 896900
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif AB PLUS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AB PLUS.

Date de clôture31-12-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 69400
immobilisations incorporelles20090
immobilisations corporelles25697
immobilisations financières23637
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 833000
stocks et en-cours720500
créances97200
disponibilités : trésorerie9633
(Provisions)+ de détails
Total actif 903900
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif AB PLUS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AB PLUS doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2017
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 21514
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 882400
dettes financières et emprunts239800
dettes fournisseurs362500
dettes fiscales et sociales105700
autres dettes ( comptes courants, ...)174400
Compte de régularisation passif0
Total passif 903900
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société AB PLUS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720152014
Capitalisation2,38 %-84,90 %-102,97 %
Endettement1114,62 %-127,93 %-127,58 %
Fonds de roulement17848 EU110700 EU-120300 EU
Performance
Evolution de l'activité169,82 %112,41 %52,74 %
Taux de VA24,20 %17,58 %17,44 %
Rentabilité d'exploitation5,41 %-15,92 %-14,90 %
Rentabilité nette finale65,80 %10,18 %-18,22 %
Capacité d'autofinancement66,82 %-16,31 %-18,14 %
Rentabilité financière4168,91 %-11,51 %16,44 %
Coûts de production
Coûts du travail18,39 %32,74 %31,37 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,26 anN/CN/C
Coût de la dette72,32 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent22,23 %2,67 %2,55 %
Gestion BFR
Poids du BFR global48,79 jours41,38 jours59,25 jours
Poids des stocks192,94 jours282,05 jours286,94 jours
Délai clients26,03 jours47,34 jours53,01 jours
Délai Fournisseurs97,07 jours150,58 jours238,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate2,58 jours8,96 jours5,86 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1363000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1143000 €

18422 ème
 
VS.2015

* Sur 39253 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Hauts-de-France : 1555700 €

1237 ème
 
VS.2015

* Sur 2345 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700 €

123820 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 314500 €

8229 ème

* Sur un total de 31187 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 59200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 25700 €

14761 ème
 
VS.2015

* Sur 39253 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Hauts-de-France : 31000 €

928 ème
 
VS.2015

* Sur 2345 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500 €

128965 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 9300 €

7985 ème

* Sur un total de 31187 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Liquidateur

        Maître Emmanuel MALFAISAN

        33 rue du Gouvernement - 59500 - DOUAI

      • Jugement d'ouverture

        16/09/2018

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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