AAMORST

6 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

5 octobre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/10/2017

28 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/11/2011 arrête le plan de cession au profit de : la société EPPIC dans le cadre du redressement judiciaire; Désigne Monsieur GASCHET Germain comme tenu d'executer le plan ; fixe la durée du plan à 6 mois; maintient les juges commissaire ainsi que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/12/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201003325 désigne liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , maintient administrateur, SCP VALLIOT-LE GUERNEVE -ABITBOL en la personne de Me VALLIOT 41 rue du Four 75006 Paris

8 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07-12-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201003325 désigne liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT avec la mission définie par l'article L631-22 du code de commerce, maintient Monsieur SWIDERSKI, juge commissaire,

16 novembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-11-2011 arrête le plan de cession au profit de : la Société EPPIC, . Sous le n° P201003325.

20 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/07/2011

1 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/07/2011 soit jusqu''au 09/11/2011

15 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/03/2011

24 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/03/2011 soit jusqu''au 09/07/2011

26 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 09/11/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201003325 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 désigne Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

9 novembre 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 09/11/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003325 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27/01/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur SWIDERSKI, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me VALLIOT 41 rue du Four 75006 Paris, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 09/03/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001