AACC

14 octobre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 novembre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

12 septembre 2016

• Par ordonnance en date du 08/09/2016 le président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

28 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 27/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15 février 2016

• Nom de domaine Internet : kosmeo.com

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

10 juin 1998

• : Jugement du tribunal de commerce de: MONTBRISON en date du: 27.5.1998 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 9.4. 1998 ET NOMMANT ME SCARFOGLIERO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN -

03 juin 1998

• : --- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 27 MAI 1998 : LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SARL AACC - A DESIGNE JUSNAUX, GERANT DE LA SARL COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN - NOMME ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET NOMME MR VIVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE OU A DEFAUT M. PETIT, PRESIDENT

04 février 1998

• : Jugement du tribunal de commerce de: MONTBRISON en date du: 21.1.1998 AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION JUSQU'AU 27.5.1998

28 janvier 1998

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 21 JANVIER 1998 : AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27 MAI 1998 - RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 MAI 1998 ¿ 14 HEURES

15 octobre 1997

• : Jugement Tribunal de GRANDE Instance de MONTBRISON Statuant Commercialement en date du 1.10.1997-Ouvrant la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Représentant des Créanciers : Me SCARFOGLIERO 5 , Rue Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON -

07 octobre 1997

• : --- JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1997 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO , 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER OCTOBRE 1997 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOI AU MERCREDI 28 JANVIER 1998 A 14 H

26 mai 1994

• : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30.03.94

07 décembre 1992

• Historique des observations depuis le 07/12/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 933 le 07/12/1992 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 25/11/1992