A2C PREFA

24 novembre 2006

• Achat de la branche d'activité de : bureau d'études à la société NORDAL SA RCS PROVINS B 383 671 005 moyennant le prix de 40000 Euros - Journal :SEMAINE ILE DE FRANCE DU 31/10/2006 avec erratum en date du 21/11/2006 - Oppositions : 91 Rue Emile Zola 91100 CORBEIL ESSONNES - 1 ER AVIS BODACC PARU LE 09/11/2006 n° 215 A - Achat à compter du 13/10/2006

16 juin 1978

• Mention d'office le tribunal de commerce de Paris suivant procès verbal en date du 21.04.78 Mr Robidaire et me Boblet administrateur judiciaire Co-curateurs de la briqueterie Bohy ont déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris, le plan de redressement économique et financier assorti du Pland'apurement collectif du passif à compter du 21.04.78

13 juin 1978

• Mention d'office tribunal de commerce de Paris un jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 13.03.78 a prorogé de 1 mois le délai initialement prévu pour la suspension provisoire des poursuites de la société Briquery Bohy à compter du 13.03.78
• Mention d'office en date du 22.05.78 le tribunal de commerce de Paris a homologué le plan de redressement économique et financier d'apurement collectif du passif, tel que déposé au greffe dudit tribunal, le 21.04.78 Mr Robidiare a été nomme commissaire à l'exécution du plan mettant fin à la mission Descurateurs telle que définie par jugement du 23.01.78 à compter du 22.05.78

10 février 1978

• Mention d'office en date du 23.01.78 un jugement du tribunal de commerce de Paris a prononcé la suspension provisoire des poursuites pour une durée de 3 mois me Bohin a été nommé juge commissaire Mr jean Robida ire demeurant 22 rue Philippe Delorme à Paris et me Boblet administrateur Judiciairedemeurant 22 ave Victoria à Paris , ont été nommés Co-curateurs à compter du 23.01.78

05 décembre 1970

• Création

NC

• SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 23 JANVIER 1978 - JUGE COMMISSAIRE : MR BOHIN - CO-CURATEURS : M JEAN ROBIDAIRE, 22 RUE PHILIBERT DELORME, PARIS ET ME ROBLET, 22 AVENUE VICTORIA, PARIS. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 13 MARS 1978 - PROROGATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS DU DELAI DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - SUIVANT P.V. EN DATE DU 21 AVRIL 1978, M JEAN ROBIDAIRE, 22 RUE PHILIBERT DELORME, PARIS ET ME ROBLET, ADMINISTRA- TEUR JUDICIAIRE, 22 AVENUE VICTORIA, PARIS, CO-CURATEURS DE LA SOCIETE ONT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF. TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DU 22 MAI 1978 - HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF, TEL QUE DEPOSE AU TRIBUNAL LE 21 AVRIL 1978 DANS LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES - NOMINATION DE M ROBIDAIRE, 22 RUE PHILIBERT DELORME, PARIS 17EME, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - FIN DE LA MISSION DES CURATEURS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 179 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 533 737.73 EUR