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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.V.E.C.
- SIREN
- 493 695 894 493695894
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 695 894 00011 49369589400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR29493695894 FR29493695894
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 189 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 59110 LA MADELEINE 189 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 59110 LA MADELEINE
- DIRIGEANTS
- Eric FRANQUES
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- A.V.E.C. A.V.E.C.
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 décembre 2006 05/12/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 10 janvier 2007 10/01/2007
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24 novembre 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12/11/2021 a prorogé d'une durée de deux ans la durée du plan de redressement.
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01 février 2018
- Jugement du Tribunal de grande instance de Lille en date du 12-01-2018 a prononcé l'arrêt du plan de redressement. Fixant la durée du plan à 10 Ans. Nommant la Selurl Depreux Sébastien, représentée par Maître Sébastien Depreux, ayant étude Centre d'Affaires du Molinel allée de la Marque Bat A 6 avenue de la Marne 59290 Wasquehal, Commissaire à l'exécution du plan.
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19 janvier 2017
- Jugement du Tribunal de grande instance de Lille en date du 06-01-2017 a prononcé le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 26/09/2016. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Désigne Madame Sandrine PROVENSAL Vice-Présidente en qualité de Juge-commissaire titulaire et Monsieur René ZANATTA en qualité de Juge-commissaire suppléant. Désigne la Selurl DEPREUX SEBASTIEN représentée par Maître Sébastien DEPREUX ayant étude 21 résidence Flandre Avenue de Flandre 59170 Croix en qualité de représentant des créanciers.
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10 janvier 2007
- Publication légale : la Gazette de la Région du No rd du 21.12.2006
Secteur d'activité d'A.V.E.C.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
74 444 sociétés exercent la même activité que A.V.E.C. dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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A.V.E.C. - 59110
Siège social depuis le 05 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 49369589400011 49369589400011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 189 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 59110 LA MADELEINE
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Dirigeants d'A.V.E.C.
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Actuel
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Observation de conformité Eric FRANQUES
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 21 janvier 2017 (8 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Eric FRANQUES
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 janvier 2007 au 21 janvier 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Profil financier
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Documents d'A.V.E.C.
1 dernier document officiel
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts - Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : annuité 2 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 10 : remboursement de 5% du montant du passif en lieu et place de 28% ; Et création dune annuité 11 et dune annuité n° 12 représentant un remboursement de 5,00% du montant total du passif pour lannuité …
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude Centre d'Affaires du Molinel, allée de La Marque, Bat A, 6, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ; n° RG : 16/10029
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 septembre 2016 ; représentant des créanciers : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/10029
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude Centre d'Affaires du Molinel, allée de La Marque, Bat A, 6, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ; n° RG : 16/10029
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 septembre 2016 ; représentant des créanciers : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/10029
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.V.E.C.
3 événements depuis 2007
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vendredi 21 janvier 2017
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Eric FRANQUES assume maintenant la fonction de gérant.
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Eric FRANQUES renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 30 janvier 2007
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Eric FRANQUES accède au poste d'associé-gérant.
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