08/06/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 22/03/2010 (15 ans).
Établie à LUNEL - 34400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture.
Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
Activité principale déclaréeLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte
Par jugement du 05/01/2023 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a constaté que lexécution du plan de redressement est achevé.
06 juin 2019
Par jugement du 4 avril 2019 le TGI de Montpellier a nommé Mme AMELIE GIROUX en qualité de juge commissaire titulaire A nommé Mme AUDE MORALES en qualité de juge commissaire suppléant
25 janvier 2018
PAR JUGEMENT DU 18 JANVIER 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A DIT QU'IL CONVIENT DE FAIRE DROIT A LA PROPOSITION DE REDRESSEMENT DE LA SARL A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT, TENDANT A VOIR APURER LA TOTALITE DE SON PASSIF SUR UNE DUREE DE 5 ANS SELON LES MODALITES SUIVANTES : * REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT DEBITEUR DE MR STALHBERGER A HAUTEUR DE 15.000 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN ET REMBOURSEMENT DU SOLDE DU COMPTE-COURANT PAR L'AFFECTATION AU COMPTE COURANT D'ASSOCIE DE MR STALHBERGER D'UNE SOMME DE 48.000 PAR AN SUR 4 ANS * REMBOURSEMENT DES CREANCES INFERIEURES A 500 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN * REMBOURSEMENT DU PASSIF PRIVILEGIE ET CHIROGRAPHAIRE ECHU PAR : - L'AFFECTATION D'UNE SOMME DE 60.000 DES L'HOMOLOGATION DU PLAN - LE REMBOURSEMENT DU SOLDE A 100 % SUR 5 ANS PAR ECHEANCES ANNUELLES CONSTANTES, LA PREMIERE INTERVENANT A UN APRES L'HOMOLOGATION DU PLAN SOIT A COMPTER DU 19 JANVIER 2019 - REMBOURSEMENT DU PASSIF A ECHOIR PAR LA POURSUITE DU REGLEMENT DES ECHEANCES DES CONTRATS DE LOCATION - ORDONNE L'INSCRIPTION D'UNE CLAUDE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE LA SARL A.U.D.D. ARCHITECVTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN, LAQUELLE SERA INSCRITE A L'INITIATIVE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX FRAIS EXCLUSIFS DU DEBITEUR * A NOMME ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN * A MAINTENU M. PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
17 juillet 2017
PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15 JUIN 2017 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL A.U.D.D ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A MAINTENU ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
16 mars 2017
Par jugement du 2 mars 2017 le TGI de Montpellier a ordonné la poursuite d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15 décembre 2016 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant la SARL A.U.D.D ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT A maintenu Mme Claude BABY en qualité de juge commissaire titulaire et Mr Patrice GELPI en qualité de juge commissaire suppléant A maintenu Me Vincent AUSSEL en qualité de mandataire judiciaire A maintenu la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité d'administrateur judiciaire
10 janvier 2017
Par jugement du le TGI de Montpellier a constaté l'état de cessation de paiement de la SARL A.U.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'encontre de la SARL A.U.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 AOUT 2016 a designé Me VINCENT AUSSEL en qualité de mandataire judiciaire a designé la SELARL FHB représentée par Me JEAN-FRANCOIS BLANC en qualité d'administrateur judiciaire a nommé Mme CLAUDE BABY en qualité de juge commissaire titulaire et M PATRICE GELPI en qualité de juge commissaire suppleant
Greffe de MontpellierTribunal de commerce Greffe de Montpellier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B01238 2013B01238
Code greffe3405 3405
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1119 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans l'Hérault (34)
Cartographie d'A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - 270 Chemin des Oliviers 34400 LUNEL
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - 270 Chemin des Oliviers 34400 LUNEL
Transfert de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir au 18 Passage d'Andréa 34400 Lunel Transformation de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir en établissement secondaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir au 18 Passage d'Andréa 34400 Lunel Transformation de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir en établissement secondaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir au 18 Passage d'Andréa 34400 Lunel Transformation de l'établissement principal du 50 rue des Devès 34160 Saint Hilaire de Beauvoir en établissement secondaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mme Pascale POTIER / M Denis STALHBERGER - Mme Isabelle SOHIER - Agrément cession de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mme Pascale POTIER / M Denis STALHBERGER - Mme Isabelle SOHIER - Agrément cession de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
DE CARCASSONNE A MONTPELLIER
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
11150 BRAM, DOMAINE ST LOUIS
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
TRANSFERT DU SIEGE 01 AVENUE MARECHAL FOCH 11000 CARCASSONNE
Document
ACTE SOUS SEING PRIVE
CONSTITUTION
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/5117
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/4051
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/5117
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 25 août 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 5, rue des Salins, 34070 Montpellier, représentée par Maître BLANC (Jean, François) avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judici...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : STALHBERGER Denis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Compte de résultat A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE.
Bilan Passif A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2013
2010
0
Capitalisation
26,49 %
18,04 %
N/C
Endettement
5,31 %
0,00 %
N/C
Fonds de roulement
62200 EU
15826 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
166,53 %
N/C
N/C
Taux de VA
52,04 %
35,31 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
16,05 %
9,96 %
N/C
Rentabilité nette finale
11,26 %
6,88 %
N/C
Capacité d'autofinancement
13,02 %
8,48 %
N/C
Rentabilité financière
66,37 %
94,28 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
34,54 %
25,01 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,07 an
0,00 an
N/C
Coût de la dette
1,08 %
1,34 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
19,32 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
60,03 jours
18,53 jours
N/C
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
N/C
Délai clients
150,93 jours
118,98 jours
N/C
Délai Fournisseurs
25,49 jours
15,79 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
0,03 jour
1,46 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de A.U.D.D. ARCHITECTURE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
06/02/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en