A TUMBERA

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N°32 AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ere Parution Demande dautorisation environnementale du Syndicat Mixte de lAbattage en Corse (SMAC) en vue de laugmentation de la capacité dabattage de labattoir de porcs situe au lieu-dit « Gierba » sur le territoire de la commune de Bastelica, par la SARL « A TUMBERA » (délégataire de service public). Larrêté préfectoral n° 2A-2024-12-04-00001 du 04 décembre 2024 porte ouverture dune enquête publique, Du lundi 06 janvier 2025 à 9h30 au vendredi 07 février 2025 à 12h30 sur le territoire de la commune de Bastelica, concernant la demande dautorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte de lAbattage en Corse (SMAC) en vue de laugmentation de la capacité dabattage de labattoir de porcs situé au lieu-dit « Gierba » sur la commune de Bastelica, par la SARL « A TUMBERA » (délégataire de service public). La modification substantielle des conditions dexploitation du site porte sur une augmentation de la capacité dabattage au-delà des 5 tonnes-équivalent carcasse par jour (TEC/j) dans la limite de 10 TEC/j et un accroissement du volume de découpes/transformations des carcasses abattues à labattoir de Bastelica supérieur à 120 tonnes/an, soit un volume quotidien excédant 500 kg/jour. La demande daccroissement de capacité dabattage est ainsi soumise à une autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) au titre des rubriques : 1.n°2210 : abattage supérieur à 5 TEC/j ; 2.n°2731 : stockage de sous-produits animaux supérieur à 500 kg/jour. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête qui comprend notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers, une notice hygiène et sécurité ainsi que lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, sera consultable : sur support « papier » et sous format numérique à la mairie de Bastelica, siège de lenquête publique où un poste informatique sera tenu à la disposition du public ; sur un registre dématérialisé sécurisé, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5835 ; sur le site Internet de la préfecture, rubrique « publications/enquêtes publiques »: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ Enquetes-publiques via un lien vers le registre dématérialisé précité. Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre denquête tenu à disposition à la mairie de Bastelica. Elles pourront également être : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Bastelica, Corso Sampiero 20119 Bastelica, avec la mention « enquête publique : abattoir de Bastelica » ; consignées sur le registre denquête dématérialisé sécurisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5835 transmises par courriel au commissaire enquêteur à ladresse internet suivante : enquete-publique-5835@registre-dematerialise.fr. La commissaire enquêtrice titulaire désignée par la présidente du tribunal administratif de Bastia est Mme Estelle FONTRIERVIGROUX , Mme Catherine FERRARI est désignée comme suppléante. Le commissaire enquêteur consignera les observations et les propositions écrites et orales du public à la mairie de Bastelica, sur les registres denquêtes côtés et paraphés par ses soins. Il tiendra ses permanences aux jours et heures mentionnés ci-après : Lundi 06 janvier 2025 de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête à 9 h30) Samedi 18 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 Jeudi 6 février 2025 de 9 h à 12h (clôture de lenquête à 12 h30) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de Bastelica ; à la préfecture de la Corse-du-Sud, direction de la coordination des politiques de lEtat et du développement territorial, bureau de lenvironnement et de laménagement ; sur le site Internet de la préfecture, rubrique « Publications/ Enquêtes publiques » : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ; sur le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise.fr/5835 A lissue de lenquête publique, le préfet de département est lautorité compétente pour prendre un arrêté dautorisation environnementale ou de refus. Fait à Ajaccio, le 04 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Xavier CZERWINSKI

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N°22 AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2EME PARUTION Demande dautorisation environnementale du Syndicat Mixte de lAbattage en Corse (SMAC) en vue de laugmentation de la capacité dabattage de labattoir de porcs situe au lieu-dit « Gierba » sur le territoire de la commune de Bastelica, par la SARL « A TUMBERA » (délégataire de service public). Larrêté préfectoral n° 2A-2024-12-04-00001 du 04 décembre 2024 porte ouverture dune enquête publique, Du lundi 06 janvier 2025 à 9h30 au vendredi 07 février 2025 à 12h30 sur le territoire de la commune de Bastelica, concernant la demande dautorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte de lAbattage en Corse (SMAC) en vue de laugmentation de la capacité dabattage de labattoir de porcs situé au lieu-dit « Gierba » sur la commune de Bastelica, par la SARL « A TUMBERA » (délégataire de service public). La modification substantielle des conditions dexploitation du site porte sur une augmentation de la capacité dabattage au-delà des 5 tonnes-équivalent carcasse par jour (TEC/j) dans la limite de 10 TEC/j et un accroissement du volume de découpes/transformations des carcasses abattues à labattoir de Bastelica supérieur à 120 tonnes/an, soit un volume quotidien excédant 500 kg/jour. La demande daccroissement de capacité dabattage est ainsi soumise à une autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) au titre des rubriques : 1. n°2210 : abattage supérieur à 5 TEC/j ; 2. n°2731 : stockage de sous-produits animaux supérieur à 500 kg/jour. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête qui comprend notamment une étude dimpact environnementale, une étude de dangers, une notice hygiène et sécurité ainsi que lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, sera consultable : sur support « papier » et sous format numérique à la mairie de Bastelica, siège de lenquête publique où un poste informatique sera tenu à la disposition du public ; sur un registre dématérialisé sécurisé, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5835 ; sur le site Internet de la préfecture, rubrique « publications/enquêtes publiques » : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ Enquetes-publiques via un lien vers le registre dématérialisé précité. Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre denquête tenu à disposition à la mairie de Bastelica. Elles pourront également être : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Bastelica, Corso Sampiero 20119 Bastelica, avec la mention « enquête publique : abattoir de Bastelica » ; consignées sur le registre denquête dématérialisé sécurisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5835 transmises par courriel au commissaire enquêteur à ladresse internet suivante : enquete-publique-5835@registre-dematerialise.fr. La commissaire enquêtrice titulaire désignée par la présidente du tribunal administratif de Bastia est Mme Estelle FONTRIERVIGROUX , Mme Catherine FERRARI est désignée comme suppléante. Le commissaire enquêteur consignera les observations et les propositions écrites et orales du public à la mairie de Bastelica, sur les registres denquêtes côtés et paraphés par ses soins. Il tiendra ses permanences aux jours et heures mentionnés ci-après : Lundi 06 janvier 2025 de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête à 9 h30) Samedi 18 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 Jeudi 6 février 2025 de 9 h à 12h (clôture de lenquête à 12 h30) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de Bastelica ; à la préfecture de la Corse-du-Sud, direction de la coordination des politiques de lEtat et du développement territorial, bureau de lenvironnement et de laménagement ; sur le site Internet de la préfecture, rubrique « Publications/Enquêtes publiques » : https://www.corse-dusud.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ; sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5835 A lissue de lenquête publique, le préfet de département est lautorité compétente pour prendre un arrêté dautorisation environnementale ou de refus. Fait à Ajaccio, le 04 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Xavier CZERWINSKI

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Siren : 479506115. A TUMBERA Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 1 500 Chez Mr TOUSSAINT GISTUCCI 20119 BASTELICA R.C.S. AJACCIO numéro 479 506 115 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 Mars 2023, il résulte : La collectivité des associés de la Société A TUMBERA a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Nomination du président Mention sera faite au RCS de AJACCIO. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 479506115. A TUMBERA Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital social de 1 500 Chez Mr TOUSSAINT GISTUCCI 20119 BASTELICA R.C.S. AJACCIO numéro 479 506 115 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 Mars 2023, il résulte : La collectivité des associés de la Société A TUMBERA a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Nomination du président Mention sera faite au RCS de AJACCIO. Pour avis..

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