- Dernière modification le30/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.T.S.I
Fermée definitivement Radiée
- SIREN807 513 999807513999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL807 513 999 0002780751399900027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86807513999FR86807513999
- DATE DE CREATION31 octobre 2014
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEA.T.S.I 4 IMP ARMAND MADER, 31780 CASTELGINEST FranceA.T.S.I 4 IMP ARMAND MADER, 31780 CASTELGINEST France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.T.S.I A.T.S.I
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 octobre 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2014
Observations RNE 28 septembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16 février 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/02/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
29 avril 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/04/2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 28/02/2020
27 mai 2016
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/02/2016.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 807513999Toulouse B 807513999
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeVoiture de tourisme avec chauffeur (VTC) Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2204 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" en Haute Garonne (31)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Cartographie d'A.T.S.I
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.T.S.I et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 04 novembre 2014 au 28 septembre 2021
Franck CHATRIE
Ancien Gérant
Du 04 novembre 2014 au 10 mai 2017
Eric DI SCALA
Ancien Gérant
Du 04 novembre 2014 au 07 janvier 2016
Stéphane HOAREAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 décembre 2016 (8 ans)
A.T.S.I - 31780
Siège social
- SIRET80751399900027
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- AdresseA.T.S.I 4 IMP ARMAND MADER, 31780 CASTELGINEST France
- Fermé
Du 13 octobre 2014 au 29 décembre 2016
A.T.S.I - 31140
Ancien établissement
- SIRET80751399900019
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- AdresseA.T.S.I 9 RUE JUPITER, 31140 LAUNAGUET France
Historique d'A.T.S.I
3 événements depuis 2014
mardi 10 mai 2017
Eric DI SCALA renonce à son rôle de gérant.
mercredi 07 janvier 2016
Stéphane HOAREAU quitte ses fonctions de gérant.
lundi 04 novembre 2014
Eric DI SCALA, Franck CHATRIE et Stéphane HOAREAU accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.T.S.I au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.T.S.I, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.T.S.I, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.T.S.I (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.T.S.I
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.T.S.I (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Reconstitution des capitaux propres | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU Liquidation - 319359 Jugement du 29 Avril 2020 : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de la SARL A.T.S.I 4 impasse Armand Mader 31780 CASTELGINEST voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) RCS 807 513 999 liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. HOAREAU Stéphane nom d'usage : HOAREAU n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. Gérant : CHATRIE Franck nom d'usage : CHATRIE. Gérant : DI SCALA Eric nom d'usage : DI SCALA. Gérant : HOAREAU Stéphane nom d'usage : HOAREAU. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.T.S.I
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
03/05/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/05/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.