France

A.T.E SOLUTIONS

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
811 322 064
SIRET DU SIEGE SOCIAL
811 322 064 00015
NUMÉRO DE TVA
FR09811322064
DATE DE CREATION
19 mai 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités informatiques - 6209Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
3 ALLEE DES TILLEULS PEP. D'ENT. LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400 HEUDEBOUVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
7500,00 €
Noms commerciaux
A.T.E SOLUTIONS
Statut RCS
Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
Statut INSEE
Fermée le 25 avril 2024 25/04/2024
Statut RNE
Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
Observations RNE

  • 25 avril 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/04/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/04/2024
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 28 septembre 2023

    • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/09/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  • 05 janvier 2023

    • Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 05/01/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 05/07/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  • 05 novembre 2019

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/10/2019

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Établissements

    • A.T.E SOLUTIONS - 27400

      Ancien établissement du 06 mai 2015 au 25 avril 2024

      • SIRET 81132206400015
      • Activité Autres activités informatiques - 6209Z
      • Adresse 3 ALLEE DES TILLEULS PEP. D'ENT. LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400 HEUDEBOUVILLE

Dirigeants d'A.T.E SOLUTIONS

Structure capitalistique

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Documents d'A.T.E SOLUTIONS

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Statuts constitutifs

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales d'A.T.E SOLUTIONS

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  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 7365158501 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 25 avril 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.T.E SOLUTIONS. 3, allée des Tilleuls-Pepinière, Ecoparc 1 dEntreprises le Satellite, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 811 322 064. Activité : autres activités informatiques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • A.T.E solutions

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique d'A.T.E SOLUTIONS

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de l'infogérance - France

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