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Dernière modification le27/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
A.T.E SOLUTIONS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 811 322 064 811322064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 811 322 064 00015 81132206400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR09811322064 FR09811322064
- DATE DE CREATION
- 19 mai 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités informatiques - 6209Z 6209Z - Autres activités informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 3 ALLEE DES TILLEULS PEP. D'ENT. LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400 HEUDEBOUVILLE 3 ALLEE DES TILLEULS PEP. D'ENT. LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400 HEUDEBOUVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A.T.E SOLUTIONS A.T.E SOLUTIONS
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 25 avril 2024 25/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
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25 avril 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/04/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/04/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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28 septembre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/09/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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05 janvier 2023
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 05/01/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 05/07/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
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05 novembre 2019
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/10/2019
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Evreux B 811322064 Evreux B 811322064
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité d'A.T.E SOLUTIONS
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités informatiques (6209Z) Autres activités informatiques (6209Z)
- Activité principale déclarée
- Automatisme industriel ; Télégestion ; Electrotechnique Automatisme industriel ; Télégestion ; Electrotechnique
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
56 sociétés exercent la même activité que A.T.E SOLUTIONS dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités informatiques" dans l'Eure (27)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'infogérance - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'infogérance en France : augmentation de 17,37% de la valeur annuelle des entreprises de service numérique en 2023, transformation du marché avec l'apparition des nouvelles technologies comme le Cloud, prévision d'externalisation de 31% des systèmes informatiques d'ici 2025..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 06 mai 2015 au 25 avril 2024
A.T.E SOLUTIONS - 27400
Ancien établissement
- SIRET 81132206400015 81132206400015
- Activité Autres activités informatiques - 6209Z
- Adresse 3 ALLEE DES TILLEULS PEP. D'ENT. LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400 HEUDEBOUVILLE
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Dirigeants d'A.T.E SOLUTIONS
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Ancien
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Observation de conformité Sébastien DELFRATE
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Gérant Du 21 mai 2015 au 25 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.T.E SOLUTIONS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'A.T.E SOLUTIONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'A.T.E SOLUTIONS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 7365158501 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 25 avril 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.T.E SOLUTIONS. 3, allée des Tilleuls-Pepinière, Ecoparc 1 dEntreprises le Satellite, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 811 322 064. Activité : autres activités informatiques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Liquidation judiciaire 7316071901 - TCE Date du jugement : 5 janvier 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.T.E SOLUTIONS, 3, allée des Tilleuls - Pepinière Écoparc 1 dEntreprises le Satellite, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 811 322 064. Activité : autres activités informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant liquidateur SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, 9, rue Ducy, 270…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
7213074101 VS A.T.E SOLUTIONS Société à responsabilite limitée Au capital de 7 500 euros Siège social : 3, allée des Tilleuls Pépinière dentreprises Le Satellite Ecoparc 1 27400 HEUDEBOUVILLE 811 322 064 RCS Évreux NON DISSOLUTION Aux termes dune décision en date du 14 octobre 2019, Lassocié unique, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis La Gérance.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ
9 r Ducy - 27000 - EVREUX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Liquidation judiciaire 7316071901 - TCE Date du jugement : 5 janvier 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.T.E SOLUTIONS, 3, allée des Tilleuls - Pepinière Écoparc 1 dEntreprises le Satellite, 27400 Heudebouville. RCS Évreux 811 322 064. Activité : autres activités informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 5 juillet 2021, désignant liquidateur SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, 9, rue Ducy, 270…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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A.T.E solutions
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'A.T.E SOLUTIONS
1 événement depuis 2015
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mercredi 21 mai 2015
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Sébastien DELFRATE assume maintenant la fonction de gérant.
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