- Dernière modification le04/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.R.T. SELLE
- SIREN542 010 483542010483
- SIRET DU SIEGE SOCIAL542 010 483 0005654201048300056
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91542010483FR91542010483
- DATE DE CREATION06 mai 1954
- CODE NAF ou APE3291Z - Fabrication d'articles de brosserie3291Z - Fabrication d'articles de brosserie
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSEric VOILQUIN
- ADRESSE40 AVENUE DE L'EUROPE 40 ET 42, 95330 DOMONT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxA.R.T. SELLE A.R.T. SELLE
- Capital social 340492,00 €340492,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 mai 1954
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 mars 2005
Observations RNE 07 mars 2005
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2004
17 janvier 2005
- Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée ( suite à l'adresse du commissaire aux comptes titulaire )
07 décembre 1999
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29 10 1999
NC
- L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SE TROUVE DANS LE RESSORT DE CE TRIBUNAL
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSPontoise B 542010483Pontoise B 542010483
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAutres industries manufacturières Autres industries manufacturières
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'articles de brosserie (3291Z) Fabrication d'articles de brosserie (3291Z)
- Activité principale déclaréeFABRICATION ET VENTE DE BROSSES ET PINCEAUX FABRICATION ET VENTE DE BROSSES ET PINCEAUX
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteTravail mécanique du bois scieries négoce (158) Travail mécanique du bois scieries négoce (158)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Fabrication d'articles de brosserie" dans le Val-d'Oise (95)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la brosserie - France
Cette étude détaille le marché diversifié de la brosserie en France, couvrant des catégories allant des brosses de toilette aux brosses industrielles. Elle explore les dynamiques de relocalisation, la montée en gamme de l'offre, la concentration industrielle, et la dépendance aux importations, notamment chinoises.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 29 décembre 2004 (20 ans)
A.R.T. SELLE - 95330
Siège social
- SIRET5420104830005654201048300056
- ActivitéFabrication d'articles de brosserie - 3291Z
- Adresse40 AVENUE DE L'EUROPE 40 ET 42, 95330 DOMONT France
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
A.R.T. SELLE - 22000
Établissement secondaire
- SIRET5420104830003154201048300031
- ActivitéFabrication d'articles de brosserie - 3291Z
- Adresse6 RUE LAMARCK ZI CHAPTAL, 22000 SAINT-BRIEUC France
- Fermés
Du 25 juin 1999 au 29 décembre 2004
A.R.T. SELLE - 93800
Ancien établissement
- SIRET5420104830004954201048300049
- ActivitéIndustrie de la brosserie - 366C
- Adresse193 ROUTE DE SAINT-LEU, 93800 EPINAY-SUR-SEINE France
Du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1999
A.R.T. SELLE - 75004
Ancien établissement
- SIRET5420104830001554201048300015
- ActivitéFabrication d'articles de brosserie - 3291Z
- Adresse12 RUE MALHER, 75004 PARIS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 septembre 2018
Eric VOILQUIN
Président
- Anciens
Du 08 août 2017 au 04 août 2023
FLEURY ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 08 août 2017 au 04 août 2023
Eric PAYET
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 29 octobre 2011 au 22 septembre 2018
Bernard VOILQUIN
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 09 août 2005
Bernard VOILQUIN
Ancien Président du conseil d'administration
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.R.T. SELLE
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Finances d'A.R.T. SELLE
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de A.R.T. SELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'A.R.T. SELLE
18 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif
Cité 3 fois entre 1999 et 2002
SOC DE GESTION DE REVISION ET DE CONSEIL
- SIREN349156885349156885
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
Cité 1 fois en 2005
HORION
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN407789692407789692
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2017
FLEURY ET ASSOCIES
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN414435719414435719
Dirigeants : Olivier LELONG , Sylvain SZNEK
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1996
SOGEC AUDIT
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN702017591702017591
Dirigeant : Sylvie GUYON BENAICH
Document
Acte modificatif - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VOILQUIN Eric
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : PAYET Eric en fonction le 24 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY ET ASSOCIES en fonction le 04 Août 2017 ; Président : VOILQUIN Eric en fonction le 20 Septembre 2018
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : VOILQUIN Bernard Marcellin en fonction le 24 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : PAYET Eric en fonction le 24 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY ET ASSOCIES en fonction le 04 Août 2017
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : HOMMEL Bernard en fonction le 27 Juillet 2005 Président : VOILQUIN Bernard Marcellin en fonction le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PAYET Eric en fonction le 24 Octobre 2011
Juridique
Marques déposées par l'entreprise A.R.T. SELLE
SELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16
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SCOPIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
Aucun visuel déposé pour cette marque
SCOLO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
.A.R.T.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
Historique d'A.R.T. SELLE
5 événements depuis 2005
vendredi 22 septembre 2018
Eric VOILQUIN succède à Bernard VOILQUIN en tant que président.
Bernard VOILQUIN cède sa place de président à Eric VOILQUIN.
vendredi 29 octobre 2011
Bernard VOILQUIN accède au poste de président.
lundi 09 août 2005
Bernard VOILQUIN renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
mardi 19 janvier 2005
Bernard VOILQUIN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
5 événements ont marqué le parcours d'A.R.T. SELLE depuis 2005