- Dernière modification le29/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A R T PROCESS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN798 897 872798897872
- SIRET DU SIEGE SOCIAL798 897 872 0001579889787200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71798897872FR71798897872
- DATE DE CREATION12 décembre 2013
- CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMSD TUYAUTERIE 8 RUE LAVOISIER, 69680 CHASSIEU FranceMSD TUYAUTERIE 8 RUE LAVOISIER, 69680 CHASSIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA R T PROCESS A R T PROCESS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 mars 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 novembre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 décembre 2013
Observations RNE 27 mars 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09 mars 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal. Juge commissaire suppléant : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier. Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 15/01/2016
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSLyon B 798897872Lyon B 798897872
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Activité principale déclaréeInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Rhône (69)
Cartographie d'A R T PROCESS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A R T PROCESS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
MSD GROUPE
- SIREN538485129
Dirigeant : Cyril AGASSE
Cité 1 fois en 2013
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 17 juillet 2015 au 27 mars 2018
Denis THIOT
Ancien Président
Du 17 juillet 2015 au 27 mars 2018
Didier ROBIN
Ancien Directeur général
Du 14 décembre 2013 au 17 juillet 2015
Didier ROBIN
Ancien Président
Du 14 décembre 2013 au 17 juillet 2015
Cyril AGASSE
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 novembre 2013 (11 ans)
MSD TUYAUTERIE - 69680
Siège social
- SIRET79889787200015
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- AdresseMSD TUYAUTERIE 8 RUE LAVOISIER, 69680 CHASSIEU France
Historique d'A R T PROCESS
4 événements depuis 2013
jeudi 17 juillet 2015
Cyril AGASSE laisse sa fonction de directeur général à Didier ROBIN.
Denis THIOT prend le relais de Didier ROBIN en tant que président.
vendredi 14 décembre 2013
Didier ROBIN accède au poste de président.
Cyril AGASSE est promue directeur général.
4 événements ont marqué le parcours d'A R T PROCESS depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A R T PROCESS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A R T PROCESS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A R T PROCESS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A R T PROCESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A R T PROCESS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A R T PROCESS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. THIOT Denis Marcel Auguste nom d'usage : THIOT devient président. ROBIN Didier nom d'usage : ROBIN n'est plus président. ROBIN Didier nom d'usage : ROBIN devient directeur général. AGASSE Cyril Pierre Philippe nom d'usage : AGASSE n'est plus directeur général. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : ROBIN Didier nom d'usage : ROBIN. Directeur général : AGASSE Cyril Pierre Philippe nom d'usage : AGASSE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A R T PROCESS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
30/03/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.