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Dernière modification le31/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.R.T.L.
- SIREN
- 394 004 469 394004469
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 004 469 00034 39400446900034
- NUMÉRO DE TVA
- FR34394004469 FR34394004469
- DATE DE CREATION
- 14 août 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services funéraires - 9603Z 9603Z - Services funéraires
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 16 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS 16 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- A.R.T.L. A.R.T.L.
- Statut RCS
- Inscrite le 14 août 2020 14/08/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 février 1994 15/02/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 14 août 2020 14/08/2020
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30 mars 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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02 mars 2023
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/03/2023
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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01 mars 2023
- Par jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 01/03/2023 : clôture pour insuffisance d'actif
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10 novembre 2021
- Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 03/11/2021 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
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05 novembre 2021
- Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 03/11/2021 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
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NC
- J065 2021-11-03 Ouverture liquidation judiciaire 2022-02-21 GTC D'ORLEANS GTC D'ORLEANS VILLA
Secteur d'activité d'A.R.T.L.
- Domaine d'activité
- Autres services personnels Autres services personnels
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services funéraires (9603Z) Services funéraires (9603Z)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Pompes funèbres (759) Pompes funèbres (759)
- Téléphone
192 sociétés exercent la même activité que A.R.T.L. dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services funéraires" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du funéraire - France
Cette étude détaille le marché du funéraire en France, historiquement géré par des acteurs publics, mais libéralisé depuis 1993. Elle examine les deux principaux acteurs du marché : les services de pompes funèbres et de marbrerie.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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A.R.T.L. - 75005
Siège social depuis le 16 février 2010 (15 ans)
- SIRET 39400446900034 39400446900034
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 16 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS
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A.R.T.L. - 18410
Établissement secondaire depuis le 01 février 2021 (4 ans)
- SIRET 39400446900067 39400446900067
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 15 RUE NATIONALE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
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POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR - 45720
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)
- SIRET 39400446900059 39400446900059
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 1 RUE DU SERGENT LELIEVRE, 45720 COULLONS
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A.R.T.L. - 18700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 39400446900042 39400446900042
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 4 RUE DU BOURG COUTANT, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
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A.R.T.L. - 18700
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 39400446900026 39400446900026
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse LES NAUDINS, 18700 OIZON
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Fermé
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A.R.T.L. - 75005
Ancien établissement du 15 février 1994 au 31 mars 2001
- SIRET 39400446900018 39400446900018
- Activité Peinture - 454J
- Adresse 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
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Dirigeants d'A.R.T.L.
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Ancien
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Observation de conformité Marc LAMOUR
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Independant Du 06 juin 2020 au 02 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.R.T.L.
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Finances d'A.R.T.L.
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'A.R.T.L.
1 dernier document officiel
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DORLEANS Par jugement en date du 01/03/2023, le tribunal de commerce dORLÉANS a prononce la clôture pour insuffisance dactif de : Monsieur LAMOUR Marc, 1 bis, Rue Sergent Lelièvre, 45720 COULLONS. Inscrite au RCS dOrléans sous le numéro 394.004.469.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 1er mars 2023 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. LAMOUR MARC SERGE 1 bis rue Sergent Lelievre, 45720 Coullons RCS Orléans 394 004 469 Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Le Greffier,
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement aux articles L625-1 et R625-3 du code de commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire simplifiée du 03/11/2021 MONSIEUR LAMOUR MARC SERGE « POMPES FUNEBRES SAULDRE LAMOUR « 1 Bis Rue Sergent Lelièvre 45720 COULLONS Les salariés des affaires ci dessus dont la créance ne figure pas, En tout ou en partie, sur un relevé, peuve…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 03 novembre 2011 au 02 novembre 2013
Liquidation judiciaire
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Liquidateur
SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA
54 R DE LA BRETONNERIE - 45000 - ORLEANS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.R.T.L.
1 événement depuis 2020
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vendredi 06 juin 2020
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Marc LAMOUR démarre son activité d'indépendant.
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