France

A-PARTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
497 529 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
497 529 917 00021
NUMÉRO DE TVA
FR32497529917
DATE DE CREATION
16 avril 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500 €
Statut RCS
Radiée le 3 octobre 2022 03/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 1 octobre 2022 01/10/2022
Statut RNE
Radiée le 3 octobre 2022 03/10/2022
Observations RNE

  • 3 octobre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022

  • 7 octobre 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 14/01/2016 Liquidateur : BOUHELIER Edith Le siège de la liquidation est fixé à : ZA la Griotte 25130 Villers-le-Lac Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 07/10/2016

Établissements

    • A-PARTE - 25800

      Ancien établissement du 25 septembre 2009 au 1 octobre 2022

      SIRET
      49752991700021
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      6 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON

    • A-PARTE - 25620

      Ancien établissement du 6 avril 2007 au 25 septembre 2009

      SIRET
      49752991700013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 LD CRAIE, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS

Dirigeants d'A-PARTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents d'A-PARTE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

5 Documents officiels

Annonces légales d'A-PARTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1500.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier - BESANCON A-PARTE Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.500 Siège social : 25800 VALDAHON - 6 rue du Collège R.C.S. BESANCON 497.529.917 CLÔTURE DE LIQUIDATION CLCÔLTÔUTRUER EDE Le 01.10.2022, lassemblée générale a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    ACP489186 A-PARTE SCI au capital de 1500 Siege social : 6 RUE DU COLLEGE 25800 VALDAHON RCS BESANÇON 497529917 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 13/07/2022 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme BOUHELIER EDITH demeurant ZA LA GRIOTTE 25130 VILLERS-LE-LAC pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2021 . Radiation au RCS de BESANÇON.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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5 événements depuis 2007

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Historique

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