A-PARTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
497 529 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
497 529 917 00021
NUMÉRO DE TVA
FR32497529917
DATE DE CREATION
16 avril 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/10/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
A-PARTE
Capital social
1500,00 €
Statut RCS
Radiée le 03 octobre 2022 03/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 01 octobre 2022 01/10/2022
Statut RNE
Radiée le 03 octobre 2022 03/10/2022
Observations RNE

  • 03 octobre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022

  • 07 octobre 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 14/01/2016 Liquidateur : BOUHELIER Edith Le siège de la liquidation est fixé à : ZA la Griotte 25130 Villers-le-Lac Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 07/10/2016
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Besancon D 497529917
Tribunal de commerce
Greffe de Besancon

Secteur d'activité d'A-PARTE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

18 204 sociétés exercent la même activité que A-PARTE dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermés

    • Du 25 septembre 2009 au 01 octobre 2022

      A-PARTE - 25800

      Ancien établissement

      • SIRET 49752991700021
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 6 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON

    • Du 06 avril 2007 au 25 septembre 2009

      A-PARTE - 25620

      Ancien établissement

      • SIRET 49752991700013
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 2 LD CRAIE, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS

Dirigeants d'A-PARTE

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'A-PARTE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'A-PARTE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'A-PARTE

5 derniers documents officiels

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

5 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2009

    MAISONS CONTOZ

    • SIREN 324430123

    Dirigeants : Aurélien CONTOZ , AB AUDIT

    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

  • Cité 1 fois en 2009

    TREVEST

    • SIREN 393853635

    Dirigeants : Francky POUCHAIN , KPMG , SALUSTRO REYDEL

    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

  • Cité 1 fois en 2009

    MEDIAPLAST

    • SIREN 402932958

    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Transfert du siège AU VALDAHON 6 RUE DU COLLEGE - Changement(s) de gérant(s) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENTS DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier - BESANCON A-PARTE Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.500 Siège social : 25800 VALDAHON - 6 rue du Collège R.C.S. BESANCON 497.529.917 CLÔTURE DE LIQUIDATION CLCÔLTÔUTRUER EDE Le 01.10.2022, lassemblée générale a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON.

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : BOUHELIER Edith

4 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'A-PARTE

5 événements depuis 2007

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours d'A-PARTE depuis 2007

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier