A&P.OSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

7313710501 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 18 novembre 2022, il a été constitue une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : A&P.OSE Objet social : la prestation de services aux entreprises françaises et étrangères dans le domaine du conseil en gestion dentreprise, Du conseil en commercialisation de produits et services, du conseil en définition de stratégie commerciale et/ou marketing, du conseil en stratégie internet ; de la formation aux professionnels. Siège social : 29 bis, allée des Soupirs, 31000 Toulouse. Capital : 1 000 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Toulouse. Président : M. Benoit COLLET, demeurant 29 bis, allée des Soupirs, 31000 Toulouse. Admission aux assemblées et droits de votes : Lactionnaire unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des actionnaires lorsque la société comporte plusieurs actionnaires. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Lactionnaire unique prend les décisions concernant les opérations suivantes : - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - nomination et révocation du président ; - nomination des commissaires aux comptes ; - dissolution de la société ; - augmentation et réduction du capital ; - fusion, scission et apport partiel dactif ; - toutes autres modifications statutaires. Toutes les autres décisions sont de la compétence du président. Les décisions de lactionnaire unique sont constatées dans un registre côté et paraphé. Clause dagrément : en cas de pluralités dactionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires. 2. La demande dagrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur, sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande dagrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur lagrément doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. a. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lactionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert dactions dans ce délai, lagrément sera caduc. b. En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lactionnaire cédant, soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lactionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Benoit COLLET.

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7309621401 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 18 novembre 2022, il a été constitue une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : A&P.OSE. Sigle : A&POSE. Objet social : la prestation de services aux entreprises françaises et étrangères dans le domaine du conseil en gestion dentreprise, Du conseil en commercialisation de produits et services, du conseil en définition de stratégie commerciale et/ou marketing, du conseil en stratégie internet. Siège social : 29bis, allée des Soupirs, 31000 Toulouse. Capital : 1 000 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Toulouse. Président : M. COLLET Benoit, demeurant 29bis, allée des Soupirs, 31000 Toulouse. Admission aux assemblées et droits de votes : 1. Lactionnaire unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des actionnaires lorsque la société comporte plusieurs actionnaires. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Lactionnaire unique prend les décisions concernant les opérations suivantes : - Approbation des comptes annuels et affectation des résultats. - Nomination et révocation du président. - Nomination des commissaires aux comptes. - Dissolution de la société. - Augmentation et réduction du capital. - Fusion, scission et apport partiel dactif. - Toutes autres modifications statutaires. Toutes les autres décisions sont de la compétence du président. Les décisions de lactionnaire unique sont constatées dans un registre côté et paraphé. Clause dagrément : 1. En cas de pluralités dactionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires. 2. La demande dagrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur, sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande dagrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur lagrément doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. a. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lactionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert dactions dans ce délai, lagrément sera caduc. b. En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lactionnaire cédant, soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lactionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du code civil. Benoit COLLET.