- Dernière modification le21/01/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20101 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.P.ELEC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN419 703 277419703277
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 703 277 0002241970327700022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82419703277FR82419703277
- DATE DE CREATION27 juillet 1998
- CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1609 CHE SAINT BERNARD HERMES CENTER P 1, 06220 VALLAURIS France1609 CHE SAINT BERNARD HERMES CENTER P 1, 06220 VALLAURIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.P.ELEC A.P.ELEC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 janvier 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2011
Observations RNE 19 janvier 2012
- Radiation du RCS le 19/01/2012 avec effet au 30/09/2011 clôture opération liquidation
21 décembre 2010
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/04/2010 Liquidateur : PREVOSTO-DALMASSO Cindy Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur 413 avenue des Ferrayones 06270 Villeneuve Loubet Journal d'annonces légales : L'Avenir Côte d'Azur en date du 24.12.2010
NC
- DEPOT CONSTITUTION DU 24.0798 - L'AVENIR DU 01.08.98 DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 01.02.99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR mise en sommeil de la société à compter du 01.11.2008. Dissolution anticipée de la société à compter du 30.04.2010. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur PREVOSTO Cindy 413 avenue des Ferrayonnes 06270 Villeneuve Loubet. radiation opérée pour clôture opération liquidation à compter du 30.09.2011
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAntibes B 419703277Antibes B 419703277
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclaréeÉlectricité générale du bâtiment chauffage climatisation pose antennes alarmes automatismes portails Électricité générale du bâtiment chauffage climatisation pose antennes alarmes automatismes portails
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4252 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans les Alpes Maritimes (06)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éclairage public - France
Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux d'installation électrique - France
Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.
Cartographie d'A.P.ELEC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.P.ELEC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 25 décembre 2010 au 30 septembre 2011
Cindy PREVOSTO DALMASSO
Ancien Liquidateur
Du 03 mars 2009 au 25 décembre 2010
Cindy PREVOSTO DALMASSO
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 mars 2009
Antonio PREVOSTO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1999 au 01 novembre 2008
A.P.ELEC - 06220
Ancien établissement
- SIRET41970327700022
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- Adresse1609 CHE SAINT BERNARD HERMES CENTER P 1, 06220 VALLAURIS France
Du 01 juillet 1998 au 01 janvier 1999
A.P.ELEC - 06110
Ancien établissement
- SIRET41970327700014
- ActivitéTravaux d'installation électrique - 453A
- Adresse61 RTE DES BREGUIERES, 06110 LE CANNET France
Historique d'A.P.ELEC
4 événements depuis 2005
vendredi 25 décembre 2010
Cindy PREVOSTO DALMASSO est promue liquidateur.
Cindy PREVOSTO DALMASSO démissionne de son poste de gérant.
lundi 03 mars 2009
Cindy PREVOSTO DALMASSO prend le relais de Antonio PREVOSTO en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Antonio PREVOSTO assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'A.P.ELEC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.P.ELEC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.P.ELEC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.P.ELEC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.P.ELEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.P.ELEC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.P.ELEC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour Transfert du siège VALLAURIS HERMES CENTER PORTE 1 1609 CHEMINST BERNARD | |||||
| Document Certificat de dépôt des fonds - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : PREVOSTO-DALMASSO Cindy né(e) PREVOSTO | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : PREVOSTO-DALMASSO Cindy né(e) PREVOSTO. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de A.P.ELEC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat A.P.ELEC
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.P.ELEC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise A.P.ELEC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 3590 | -100,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 3590 | -100,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -2702 | -26625 | 89,85 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -2702 | -54100 | 95,01 % |
| Résultat d'exploitation | -3216 | -74400 | 95,68 % |
| RCAI | -3216 | -71200 | 95,48 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -3216 | -75500 | 95,74 % |
| Effectif moyen | 1 | 2 | -50,00 % |
Bilan Actif A.P.ELEC
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.P.ELEC.
| Date de clôture | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 542 | 4152 | -86,95 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 269 | 2862 | -90,60 % |
| disponibilités : trésorerie | 273 | 1290 | -78,84 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 542 | 4152 | -86,95 % |
Bilan Passif A.P.ELEC
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A.P.ELEC doit en date 30-09-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2010 | 30-09-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -15213 | -11997 | -26,81 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 15755 | 16149 | -2,44 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 1017 | 3588 | -71,66 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 14738 | 12561 | 17,33 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 542 | 4152 | -86,95 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société A.P.ELEC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -2806,83 % | -288,95 % | 57,36 % |
| Endettement | -0,00 % | -0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -15213 EU | -11997 EU | 57800 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 0,00 % | 1,81 % | 65,60 % |
| Taux de VA | N/C | -741,64 % | 28,37 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | -1506,96 % | -12,01 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | -2103,06 % | -15,50 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | -1952,65 % | -13,90 % |
| Rentabilité financière | 21,14 % | 629,32 % | -48,35 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | 800,14 % | 37,86 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | -1350,91 jours | 29,62 jours |
| Poids des stocks | N/C | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | N/C | 290,98 jours | 110,85 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | 364,80 jours | 11,48 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | 131,16 jours | 77,23 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de A.P.ELEC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301000 €
125226 ème
VS.2009
* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 234000 €
13160 ème
VS.2009
* Sur 13163 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
982842 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900 €
100232 ème
* Sur un total de 100290 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -3200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10300 €
100489 ème
VS.2009
* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9800 €
10779 ème
VS.2009
* Sur 13163 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
750917 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €
77407 ème
* Sur un total de 100290 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
11/01/2011
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 11/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.