A.P.C

10 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/03/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00356 , désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun

15 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 14/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00356 , date de cessation des paiements le 15/03/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

02 avril 2007

• Historique des observations depuis le 02/04/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 018365 A le 13/08/2004 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 24/03/2007
• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GREFFE (TRANSFERT ENTRANT) - DATE D'EFFET : 01/01/2006