A&P

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Constitution Aux termes dun acte sous seing privé en date du 19 août 2023, il a été constitue une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : A&P Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 1 000 euros avec un capital minimum de 1 euros Siège social : Chemin des Ravines, 13790 ROUSSET Objet social : Location de voitures. Achat et vente de véhicules. Président : M. Axel BROSSAT demeurant Chemin des Ravines, 13790 ROUSSET Clause dagrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, Y compris entre associés, quavec lagrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception au Président ou le Comité de direction. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur sil sagit dune personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et lidentité des dirigeants sil sagit dune personne morale. Cette demande dagrément est transmise par le Président ou le Comité de direction aux actionnaires. 3. Les associés disposent dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président ou le Comité de direction par lettre recommandée avec demande davis de réception. À défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Clause dadmission : 1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. 2. Les associés ne supportent les pertes quà concurrence de leurs apports. 3. Les actions sont indivisibles à légard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par lun dentre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord. 4. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des résultats où il est réservé à lusufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. 5. Chaque fois quil est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit quà la condition davoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de lachat ou de la vente du nombre dactions ou de titres nécessaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX EN PROVENCE