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06 mars 2014

• Radiation du RCS le 06/03/2014 avec effet au 04/03/2014
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 04/03/2014

05 septembre 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire Date d'effet : 03/09/2013

05 septembre 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 04/09/2012, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a nommé liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS Date de cessation des paiements: 04/09/2012 Date d'effet : 04/09/2012

09 juin 2010

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 11/05/2010
• Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 11/05/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 février 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME ME JACQUES MAES - 7, AV. FRANCOIS MITTERAND - 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/02/2008

05 décembre 2007

• EN DATE DU 05/12/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. A COMPTER DU 07/12/2007

05 septembre 2007

• EN DATE DU 05/09/2007 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL AU 05/12/2007 A COMPTER DU 07/08/2007

06 juin 2007

• EN DATE DU 06/06/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 04/06/2007

04 avril 2007

• EN DATE DU 04/04/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS A COMPTER DU 07/04/07

07 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME MR CHEVRON COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Mandataire judiciaire : ME JACQUES MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS ET A FIXE AU 25/01/2007 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES JOURNAL : LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 02/11/1995 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS LE 22/03/2005 - N0 2005A149 JOURNAL TRANSFERT : LE MAINE LIBRE DU 10/03/2005 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 15/03/2005 suivant ordonnance en date du 20/01/2009 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné Mr Chevron, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire