- Dernière modification le19/04/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN450 549 589450549589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 549 589 0002345054958900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48450549589FR48450549589
- DATE DE CREATION24 octobre 2003
- CODE NAF ou APE9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 AV ANATOLE MANCEAU, 49300 CHOLET France10 AV ANATOLE MANCEAU, 49300 CHOLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.G. SYSTEME INFORMATIQUE A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 avril 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 avril 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 avril 2016
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAngers B 450549589Angers B 450549589
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (9511Z) Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (9511Z)
- Activité principale déclaréeMAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 230 entreprises du secteur "Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie d'A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2009 et 2012
AC LOG
- SIREN483168860
Dirigeant : Anthony CHARRIER
Cité 1 fois en 2012
IN EXTENSO ANJOU ET MAINE
- SIREN328499108
Dirigeants
- Anciens
Du 20 avril 2012 au 05 avril 2016
Stéphane RACINE
Ancien Gérant
Du 30 juin 2009 au 05 avril 2016
Anthony CHARRIER
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 29 janvier 2011
Jacques GARNIER
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2003 au 30 juin 2009
Samuel D'ANGELI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2012 au 05 avril 2016
A.G. SYSTEME INFORMATIQUE - 49300
Ancien établissement
- SIRET45054958900023
- ActivitéRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 9511Z
- Adresse10 AV ANATOLE MANCEAU, 49300 CHOLET France
Du 20 octobre 2003 au 01 juillet 2012
A.G. SYSTEME INFORMATIQUE - 49300
Ancien établissement
- SIRET45054958900015
- ActivitéRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 9511Z
- Adresse14 RUE NANTAISE, 49300 CHOLET France
Historique d'A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
4 événements depuis 2003
jeudi 20 avril 2012
Stéphane RACINE assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 29 janvier 2011
Jacques GARNIER quitte ses fonctions de gérant.
lundi 30 juin 2009
Anthony CHARRIER succède à Samuel D'ANGELI en tant que gérant.
lundi 02 décembre 2003
Jacques GARNIER et Samuel D'ANGELI accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'A.G. SYSTEME INFORMATIQUE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.G. SYSTEME INFORMATIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.G. SYSTEME INFORMATIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| ACTE NOTARIE NOMINATION(S) DE GERANT(S) - CESSION DE PARTS | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DEMISSION(S) DE GERANT(S) | |||||
| Document Augmentation de Capital - Cession de parts - Continuation malgré perte du Capital - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2014, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : CHARRIER Anthony Gérant(e) : RACINE Stéphane | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : CHARRIER Anthony | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital Gérant(e) : GARNIER Jacques. Gérant(e) : CHARRIER Anthony. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | ||||
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 81200 | 104900 | -22,59 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 81200 | 18700 | 334,22 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 9760 | 14700 | -33,61 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 8313 | 5000 | 66,26 % |
| Résultat d'exploitation | 6434 | 3800 | 69,32 % |
| RCAI | 6109 | 2700 | 126,26 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 5722 | 2700 | 111,93 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.G. SYSTEME INFORMATIQUE.
| Date de clôture | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 7977 | 9700 | -17,76 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 6985 | 8700 | -19,71 % |
| immobilisations financières | 992 | 1000 | -0,80 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 14226 | 17600 | -19,17 % |
| stocks et en-cours | 4753 | 7400 | -35,77 % |
| créances | 9272 | 10000 | -7,28 % |
| disponibilités : trésorerie | 201 | 200 | 0,50 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 22203 | 28100 | -20,99 % |
Bilan Passif A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A.G. SYSTEME INFORMATIQUE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2012 | 31-03-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 6354 | 600 | 959,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 15849 | 27400 | -42,16 % |
| dettes financières et emprunts | 8343 | 13800 | -39,54 % |
| dettes fournisseurs | 6117 | 85 | 7096,47 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1389 | 5200 | -73,29 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 22203 | 28100 | -20,99 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société A.G. SYSTEME INFORMATIQUE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 28,62 % | 2,14 % | -5,87 % |
| Endettement | 131,30 % | 2300,00 % | -862,18 % |
| Fonds de roulement | -1623 EU | -9000 EU | -5158 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 77,41 % | 99,15 % | 71,10 % |
| Taux de VA | 12,02 % | 14,01 % | 20,98 % |
| Rentabilité d'exploitation | 10,24 % | 4,77 % | 2,43 % |
| Rentabilité nette finale | 7,05 % | 2,57 % | 0,25 % |
| Capacité d'autofinancement | 9,60 % | 4,19 % | 1,92 % |
| Rentabilité financière | 90,05 % | 450,00 % | -12,96 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,22 % | 7,34 % | 16,26 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,07 ans | 3,14 ans | 8,66 ans |
| Coût de la dette | 3,91 % | 24,00 % | 19,79 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,90 % | 8,70 % | 2,89 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 29,38 jours | 15,66 jours | 13,99 jours |
| Poids des stocks | 21,42 jours | 25,75 jours | 30,40 jours |
| Délai clients | 41,79 jours | 34,80 jours | 50,01 jours |
| Délai Fournisseurs | 27,57 jours | 0,30 jour | 48,81 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,91 jour | 0,70 jour | 0,57 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de A.G. SYSTEME INFORMATIQUE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 81200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 123900 €
3032 ème
VS.2011
* Sur 4718 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
CA médian en Pays de la Loire : 150400 €
235 ème
VS.2011
* Sur 317 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
769433 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 245800 €
41065 ème
* Sur un total de 53660 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 6400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2700 €
1746 ème
VS.2011
* Sur 4718 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
REX médian en Pays de la Loire : 4900 €
140 ème
VS.2011
* Sur 317 sociétés de Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
527901 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 8200 €
28560 ème
* Sur un total de 53660 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
02/11/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.