A C T I M E

27 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 27/12/2024 suite à régularisation inter greffe

07 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 07/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 février 2014

• Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la réouverture de la liquidation des biens de la Société ATELIERS DE CONSTRUCTION & DE TOLERIE INDUSTRIELLE MECANIQUE D'EURE & LOIR, et a nommé SELARL P.J.A. 6&8 Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex en qualité de Syndic.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 mai 1995

• Radiation du RCS le 04/05/1995 avec effet au 04/05/1995 Type de radiation : Clôture de la liquidation des biens CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE D'INSUFFISAN CE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS.

NC

• MODIFICATION DU 22 MAI 1964: CAPITAL PORTE DE 200.000 FRF A 500.000 FRF A COPMPTER DU 28 AVRIL 1964 MODIFICATION DU 22 SEPTEMBRE 1967: CHANGEMENT DE COMPOSITION DU CA M. BERTONI PDG A COMPTER DU 8 MAI 1967 MODIFICATION D'OFFICE DU 6 DECEMBRE 1976 : PAR JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A DECLARE LADITE SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE : OUVERTURE DES OPERATIONS : 6 DECEMBRE 1976 - SYNDICS : ME AZEMIA 47, RUE SAINT-MARTIN A DREUX ET ME PIERRAT 85 BIS, RUE DE REVERDY A CHARTRES. JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS. MODIFICATION D'OFFICE DU 8 SEPTEMBRE 1977 : PAR JUGEMENT DE CE JOUR LE TRIBUNAL A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE CONTRE LADITE SOCIETE. SYNDICS : ME AZEMIA 47, RUE SAINT-MARTIN A DREUX ET ME PIERRAT 85 BIS, RUE DE REVERDY A CHARTRES - JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS. MODIFICATION D'OFFICE DU 14 JANVIER 1981 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME M. LHUILLERY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JUGE SORTANT. MODIFICATION D'OFFICE DU 19 JANVIER 1982 : PAR JUGEMENT DU 14 JANVIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME M. FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LHUILLERY DEMISSIONNAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A NOMME M. LHUILLERY, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS. MODIFICATION D'OFFICE DU 28 MARS 1985 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A CONDAMNE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE A SUPPORTER PERSONNELLEMENT PARTIE DES DETTES SOCIALES DE LADITE SOCIETE, A SAVOIR : M. BERTONI BRUNO 40.000 FRS, M. BUCHERT CLAUDE 300.000 FRS ET M. BUCHERT PIERRE 150.000 FRS. MODIFICATION D'OFFICE DU 12 FEVRIER 1990 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A NOMME M. LELOUP JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LHUILLERY. MODIFICATION D'OFFICE DU 20 JANVIER 1992 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A NOMME M. FACON JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LELOUP.