- Dernière modification le29/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A C T
- SIREN424 003 622424003622
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 003 622 0001842400362200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20424003622FR20424003622
- DATE DE CREATION20 août 1999
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSTristan MOREL + 2 autres dirigeants
- ADRESSE17 RUE PIERRE DE COUBERTIN ZONE D'ACTIVITES PELLERIE, 90600 GRANDVILLARS France17 RUE PIERRE DE COUBERTIN ZONE D'ACTIVITES PELLERIE, 90600 GRANDVILLARS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA C T A C T
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 août 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 août 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 août 1999
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 424003622Belfort D 424003622
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition construction gestion administration de tous biens spécialement acquisition d'un terrain à bâtir et construction d'un bâtiment à usage de garage automobile Acquisition construction gestion administration de tous biens spécialement acquisition d'un terrain à bâtir et construction d'un bâtiment à usage de garage automobile
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4485 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'A C T
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 8 fois en 2021
L3P
- SIREN843908021
Dirigeants : SAS ALAIN DECLERCQ , Gilles BRION , DUMOUCEL ET ASSOCIES
Cité 2 fois en 2021
DISTRIREIMS
- SIREN491387254
Cité 2 fois en 2021
DISTRIMAX
- SIREN520159807
Cité 2 fois en 2021
BI MAX
- SIREN849409370
Cité 1 fois en 2022
AUTO PLUS SERVICES
- SIREN433418555
Dirigeants : Tristan MOREL , Jean-Marc MOREL
Cité 1 fois en 2021
SARL SARRAMIS
- SIREN448538066
Dirigeant : Gilles BRION
Cité 1 fois en 2021
JUMAT
- SIREN478119332
Cité 1 fois en 2022
HOLDING TRISTAN MOREL
- SIREN909626152
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 mars 2022
Tristan MOREL
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Marc MOREL
Gérant
Depuis le 09 mars 2022
Jean-Marc MOREL
Associé
Depuis le 09 mars 2022
HOLDING TRISTAN MOREL
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 août 1999 (25 ans)
A C T - 90600
Siège social
- SIRET42400362200018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse17 RUE PIERRE DE COUBERTIN ZONE D'ACTIVITES PELLERIE, 90600 GRANDVILLARS France
Historique d'A C T
3 événements depuis 2005
mardi 09 mars 2022
HOLDING TRISTAN MOREL et Jean MOREL sont promus au statut d'associé.
Tristan MOREL accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean MOREL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A C T au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A C T, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A C T, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A C T (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A C T

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de A C T (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Nomination de co-gérant | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Marc ; Gérant : MOREL Tristan ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING TRISTAN MOREL |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A C T
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée