A.C.P.

11 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/09/2020

26 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 25/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00022 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

27 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27/07/2017 arrête le plan de cession au profit de : la SAS CLEDALUS, en cours de constitution, dont le siège social sera à : ZA de Marcot, 73270 BEAUFORT et dont le capital social sera détenu à 50 % par la SARL TRINITAS et à 50 % par la SAS BR2C dans les termes de son offre. Date d'effet de la cession : 01/08/2017

24 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 24/01/2017 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2017J00022 , date de cessation des paiements le 25/12/2016 et a désigné Administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

06 juin 2016

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/03/2016

03 novembre 2015

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 02/11/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery

26 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 26/06/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry

02 décembre 2014

• Rectification d'erreur matérielle. apportée le 02/12/2014 : le jugement arrêtant le plan de sauvegarde a été rendu le 01/12/2014 et non le 01/2/2014

01 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 01/2/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

03 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 02/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2015

14 janvier 2014

• Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 14/01/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00031 , Administrateur Me Meynet Robert 39 Avenue Parmelan 74000 Annecy avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 14/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

31 mars 1995

• Historique des observations depuis le 31/03/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A540 le 31/03/1995 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 17/03/1995