- Dernière modification le17/03/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A C F SA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN353 000 557353000557
- SIRET DU SIEGE SOCIAL353 000 557 0004435300055700044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12353000557FR12353000557
- DATE DE CREATION17 janvier 1990
- CODE NAF ou APE703A - Agences immobilières703A - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE DE BESANCON, 39100 DOLE France2 RUE DE BESANCON, 39100 DOLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA C F SA A C F SA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mars 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 février 1990
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSLons-le-Saunier B 353000557Lons-le-Saunier B 353000557
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Cartographie d'A C F SA
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois entre 1994 et 1998
AGENCE CHARNAY IMMOBILIER
- SIREN388858375
Dirigeant : Amaury GAUTHEY
Cité 2 fois en 1997
RESIDENTIEL SARL
- SIREN395248164
Cité 1 fois en 1995
CHATENOIS TRANSPORTS
- SIREN339412595
Cité 1 fois en 2000
LOCAMAT DOLE
- SIREN388995128
Dirigeant : Bruno SOULARD
Cité 1 fois en 1997
MADAME FRANCOISE BACHELET
- SIREN402524052
Cité 1 fois en 2000
LATITUDE IMMOBILIER SARL
- SIREN419346358
Dirigeant : Patrick PETIT-PROST
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 13 mars 2015
Jean MASSON
Ancien Président du conseil d'administration
Du 03 avril 2010 au 13 mars 2015
Jean MASSON
Ancien Administrateur
Du 03 avril 2010 au 13 mars 2015
Annie VERTEL
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 mars 1993 au 08 novembre 2000
HOTEL DU PETIT PARC - 39100
Ancien établissement
- SIRET35300055700036
- ActivitéHôtels touristiques sans restaurant - 551C
- AdresseHOTEL DU PETIT PARC 9 RUE JANTET, 39100 DOLE France
Du 15 mars 1995 au 08 novembre 2000
A C F SA - 39100
Ancien établissement
- SIRET35300055700044
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- Adresse2 RUE DE BESANCON, 39100 DOLE France
Du 05 janvier 1993 au 15 mars 1995
A C F SA - 39100
Ancien établissement
- SIRET35300055700028
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- Adresse13 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 39100 DOLE France
Du 01 février 1990 au 05 janvier 1993
A C F SA - 39100
Ancien établissement
- SIRET35300055700010
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- Adresse74 RUE DES ARENES, 39100 DOLE France
Historique d'A C F SA
2 événements depuis 2005
vendredi 03 avril 2010
SARL MAJANC, Jean MASSON et Annie VERTEL sont promus administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Jean MASSON occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A C F SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A C F SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A C F SA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A C F SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A C F SA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A C F SA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A C F SA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 06 septembre 2000 au 08 novembre 2000
Redressement judiciaire
Du 08 novembre 2000 au 08 novembre 2002
Liquidation judiciaire