- Dernière modification le05/11/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.C.D.P.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN414 097 360414097360
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 097 360 0002141409736000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94414097360FR94414097360
- DATE DE CREATION16 octobre 1997
- CODE NAF ou APE4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 Z I DE LENRUIT, 56230 QUESTEMBERT France15 Z I DE LENRUIT, 56230 QUESTEMBERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.C.D.P. A.C.D.P.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 octobre 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 juin 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 juin 2013
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBobigny B 414097360Bobigny B 414097360
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (4673A) Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (4673A)
- Convention collective déduiteNégoce des matériaux de construction EAM (533) Négoce des matériaux de construction EAM (533)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 156 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction" dans le Morbihan (56)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du chauffage au bois - France
Le bois peut être qualifié de « bois-énergie » pour décrire la valorisation énergétique des sous-produits forestiers (branchages, petits bois, etc.) et industriels (écorces, sciures, copeaux, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du ciment - France
Le ciment est un liant hydraulique qui est utilisé lors de la confection du béton pour la fabrication de dalles, de parpaings, d’enduits et de mortiers. Le ciment est fabriqué en chauffant un mélange finement broyé de calcaire, d'argile et de sable à des températures atteignant 1 450 ° C.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des matériaux de construction - France
Le marché des matériaux de construction désigne le marché où sont commercialisés les produits pour les travaux de gros œuvre (ciment, béton, sable, briques, panneaux en bois ou en verre, etc) et les produits de second œuvre (isolants, laine de verre, mortiers, carreaux en terre cuite, plafonds, etc). Tout au long de l'étude, nous nous intéresserons et distinguerons les familles de produits suivantes : le bois brut les produits de la transformation primaire et secondaire du bois les matériaux de construction (ciment, sable, gravier, plâtre, etc) Les usages sont variés et les secteurs demandeurs sont nombreux : 89% des matériaux est à destination de travaux publics et la construction de bâtiments.
Cartographie d'A.C.D.P.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.C.D.P. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 7 fois entre 1997 et 2013
SOLEMAR
- SIREN412781437
Dirigeants : RSM FRANCE OUEST , Blanche MACQUAIRE
Cité 1 fois en 2013
SOLEFI
- SIREN495300931
Dirigeants
- Anciens
Du 23 février 2012 au 29 juin 2013
Jacques LE MARHADOUR
Ancien Gérant
Du 26 février 2011 au 23 février 2012
Dominique PERTHUIS
Ancien Co-gérant
Du 26 février 2011 au 23 février 2012
Jacques LE MARHADOUR
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 février 2011
Dominique PERTHUIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 novembre 2011 au 29 juin 2013
A.C.D.P. - 56230
Ancien établissement
- SIRET41409736000021
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - 4673A
- Adresse15 Z I DE LENRUIT, 56230 QUESTEMBERT France
Du 02 octobre 1997 au 22 novembre 2011
A.C.D.P. - 93000
Ancien établissement
- SIRET41409736000013
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - 4673A
- Adresse15 RUE VICTOR HUGO, 93000 BOBIGNY France
Historique d'A.C.D.P.
5 événements depuis 2005
mercredi 23 février 2012
Jacques LE MARHADOUR et Dominique PERTHUIS quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jacques LE MARHADOUR est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 26 février 2011
Dominique PERTHUIS quitte ses fonctions de gérant.
Dominique PERTHUIS et Jacques LE MARHADOUR sont promus co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique PERTHUIS accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'A.C.D.P. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.D.P. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.D.P., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.C.D.P., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.D.P. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.C.D.P.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.C.D.P. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte SSP | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Donation/Partage | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION DE CO-GERANT | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant(e) : LE MARHADOUR Jacques, Bernard, Daniel | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : LE MARHADOUR Jacques, Bernard, Daniel modification le 21 Février 2012 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Co-gérant : PERTHUIS Dominique modification le 23 Février 2011 Co-gérant : LE MARHADOUR Jacques, Bernard, Daniel en fonction le 23 Février 2011 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007) | ||||
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de A.C.D.P.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat A.C.D.P.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A.C.D.P. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise A.C.D.P., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 145400 | 152800 | -4,84 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 145400 | 152800 | -4,84 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 98600 | 98600 | 0,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 38300 | 28276 | 35,45 % |
| Résultat d'exploitation | 34200 | 27781 | 23,11 % |
| RCAI | 32700 | 26808 | 21,98 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 21780 | 17820 | 22,22 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -100,00 % |
Bilan Actif A.C.D.P.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A.C.D.P..
| Date de clôture | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 11047 | 2360 | 368,09 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 728 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 11047 | 1632 | 576,90 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 43500 | 135100 | -67,80 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 35900 | 66100 | -45,69 % |
| disponibilités : trésorerie | 7665 | 69000 | -88,89 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 149800 | 141100 | 6,17 % |
Bilan Passif A.C.D.P.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A.C.D.P. doit en date 31-08-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 39900 | 53100 | -24,86 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 109900 | 88000 | 24,89 % |
| dettes financières et emprunts | 57700 | 41200 | 40,05 % |
| dettes fournisseurs | 24314 | 13547 | 79,48 % |
| dettes fiscales et sociales | 27882 | 29803 | -6,45 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 3372 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 149800 | 141100 | 6,17 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société A.C.D.P.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 26,64 % | 37,63 % | 37,04 % |
| Endettement | 144,61 % | 77,59 % | 116,78 % |
| Fonds de roulement | 86500 EU | 92000 EU | 97400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 95,16 % | 114,89 % | 157,40 % |
| Taux de VA | 67,81 % | 64,53 % | 76,24 % |
| Rentabilité d'exploitation | 26,34 % | 18,51 % | 19,75 % |
| Rentabilité nette finale | 14,98 % | 11,66 % | 14,67 % |
| Capacité d'autofinancement | 17,90 % | 12,27 % | 15,08 % |
| Rentabilité financière | 54,59 % | 33,56 % | 43,06 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 40,44 % | 45,75 % | 56,69 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,22 ans | 2,20 ans | 2,64 ans |
| Coût de la dette | 3,88 % | 3,44 % | 5,12 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,58 % | 2,36 % | 2,54 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 198,61 jours | 54,90 jours | 86,17 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 90,37 jours | 157,90 jours | 141,33 jours |
| Délai Fournisseurs | 61,20 jours | 32,36 jours | 6,06 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 19,29 jours | 164,82 jours | 181,13 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de A.C.D.P. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 145400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 577500 €
54702 ème
VS.2011
* Sur 73486 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Ile-de-France : 574900 €
14150 ème
VS.2011
* Sur 19397 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
637309 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 215400 €
144078 ème
* Sur un total de 244594 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 34200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13500 €
26683 ème
VS.2011
* Sur 73486 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Ile-de-France : 12300 €
7096 ème
VS.2011
* Sur 19397 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
262397 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
66856 ème
* Sur un total de 244594 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
31/08/2013
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 31/08/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.