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Dernière modification le17/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.C.D.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 414 702 811 414702811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 702 811 00012 41470281100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR25414702811 FR25414702811
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE BOURG SOREAU ANDRE, 23800 LAFAT LE BOURG SOREAU ANDRE, 23800 LAFAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A.C.D. A.C.D.
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 15 juin 2023 15/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 04 août 2022 04/08/2022
- Statut RNE
- Radiée le 15 juin 2023 15/06/2023
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15 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable[ avec effet à compter du 04/08/2022- cessation complète d'activité à compter de cette date approbation des comptes quitus au liquidateur
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02 mars 2022
- Dissolution à compter du 06/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/12/2021, liquidateur : PETIT né(e) SOREAU Danielle, siège de la liquidation : le Bourg 23800 Lafat, parution de la publicité légale : La Creuse Agricole et Rurale paru le 24/12/2021
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08 février 2011
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes et mise à jour des associés indéfiniment responsables avec le décret du 01.02.2005, à compter du 01/01/2011 : Partant : SOREAU Andre Edouard, Co-Gérant, à compter du 10.06.2002 Nouveau : PETIT Danielle, Co-gérant associé Changement de qualité : LE MOUCHEUX Claire Louise, Co-Gérant devient Co-gérant associé
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gueret D 414702811 Gueret D 414702811
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gueret Tribunal de commerce - Greffe de Gueret
Secteur d'activité d'A.C.D.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, exploitation, par bail, location ou autrement de tout immeuble Acquisition, administration, exploitation, par bail, location ou autrement de tout immeuble
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
3 631 sociétés exercent la même activité que A.C.D. dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Creuse (23)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 novembre 1997 au 06 décembre 2021
A.C.D. - 23800
Ancien établissement
- SIRET 41470281100012 41470281100012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE BOURG SOREAU ANDRE, 23800 LAFAT
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Dirigeants d'A.C.D.
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Anciens
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Danielle PETIT
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Associé Du 04 mars 2022 au 04 août 2022
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Danielle PETIT
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 04 mars 2022 au 04 août 2022
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Danielle PETIT
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 12 février 2011 au 04 mars 2022
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Claire LE MOUCHEUX
Née en 1927 (97 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2022
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Andre SOREAU
Né en 1924 (101 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 février 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'A.C.D.
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'A.C.D.
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Acte notarié - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte de décès
NOTORIETE APRES DECES - ART 7 - Dissolution - Nomination de liquidateur - DECES DE MME LE MOUCHEUX CLAIRE
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Acte notarié - Décision(s) de l'associé unique - Acte de décès - Statuts mis à jour
NOTORIETE APRES DECES - ART 7 - DECES DE MME LE MOUCHEUX CLAIRE - Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié - Décision(s) de l'associé unique - Acte de décès - Statuts mis à jour
NOTORIETE APRES DECES - ART 7 - DECES DE MME LE MOUCHEUX CLAIRE - Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Répartition des parts sociales - Nomination(s) de gérant(s) - Modification des articles 7 et 19.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Modification des articles 7 et 19. - Répartition des parts sociales
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 382742013 382742013
Dirigeants : Pierre FOUCRY , Samirah DEAT , Nicolas AUQUE , Thierry MARTIGNON , Cyril PUYBARET et 13 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé, Associé unique : PETIT Danielle
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé, Associé unique : PETIT Danielle
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : PETIT Danielle né(e) SOREAU Co-gérant associé : LE MOUCHEUX Claire, Louise
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Danielle PETIT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.C.D.
6 événements depuis 2005
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jeudi 04 mars 2022
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Danielle PETIT et Claire LE MOUCHEUX renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Danielle PETIT accède au poste de liquidateur.
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Danielle PETIT assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 12 février 2011
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Danielle PETIT succède à Andre SOREAU en tant que co-gérant.
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Andre SOREAU cède sa place de co-gérant à Danielle PETIT.
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mardi 19 janvier 2005
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Andre SOREAU et Claire LE MOUCHEUX assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'A.C.D. depuis 2005