- Dernière modification le22/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2021Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.C.C.T.M.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN801 128 901801128901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL801 128 901 0002380112890100023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61801128901FR61801128901
- DATE DE CREATION24 mars 2014
- CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD France4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.C.C.T.M. A.C.C.T.M.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juillet 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 mars 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mars 2014
Observations RNE 20 juillet 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/07/2023
29 septembre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
14 avril 2022
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 14/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15/10/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSEvreux B 801128901Evreux B 801128901
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclaréeTRAVAUX INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ DE CHAUFFAGE DE SANITAIRE TRAVAUX INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMA TRAVAUX INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ DE CHAUFFAGE DE SANITAIRE TRAVAUX INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMA
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 704 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans l'Eure (27)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des toilettes fixes - France
Le marché des toilettes regroupe l'offre et la demande d'équipements sanitaires, principalement produits en céramique (porcelaine ou autres céramiques) pour les particuliers, les entreprises, et les espaces publics, ainsi qu'en inox pour les infrastructures plus robustes, comme les toilettes publiques en France. Ces produits répondent à des besoins variés, allant de l'usage domestique au mobilier urbain, en passant par les équipements pour entreprises et hôtels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Un réseau de chaleur est un ensemble constitué d'une ou plusieurs centrales de production d'énergie (chaleur) qui distribuent de la chaleur dans une ville ou ensemble de logements par le biais de canalisations souterraines le plus souvent installées sous les routes. Ensuite, des postes de livraison livrent la chaleur aux bâtiments rattachés au réseau (particuliers, entreprises ou collectivités).
Cartographie d'A.C.C.T.M.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A.C.C.T.M. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
ALPEGO FRANCE
- SIREN431917632
Dirigeants : Nicola PEGORARO , Matteo ANDRIOLI , FINETTI , SAINT GERMAIN AUDIT
Dirigeants
- Ancien
Du 26 mars 2014 au 20 juillet 2023
Eric DUBUS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 septembre 2017 (7 ans)
A.C.C.T.M. - 27110
Siège social
- SIRET80112890100023
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD France
- Fermé
Du 19 mars 2014 au 25 septembre 2017
A.C.C.T.M. - 27110
Ancien établissement
- SIRET80112890100015
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse12 RUE GUILLEME HAMEAU LE MESNIL FROID, 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE France
Historique d'A.C.C.T.M.
1 événements depuis 2014
mardi 26 mars 2014
Eric DUBUS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.C.T.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.C.T.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.C.C.T.M., la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.C.T.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.C.C.T.M.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A.C.C.T.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 73 36625001 TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dEvreux : 20 juillet 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.C.C.T.M., 4, rue de lÉglise, 27110 Épégard. RCS Evreux 801 128 901. Activite : travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.C.C.T.M.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
24/04/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.