A.C.C.T.M.

Fermée definitivement Radiée
SIREN
801 128 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL
801 128 901 00023
NUMÉRO DE TVA
FR61801128901
DATE DE CREATION
24 mars 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/07/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 2021
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux
A.C.C.T.M.
Capital social
5000,00 €
Statut RCS
Radiée le 20 juillet 2023 20/07/2023
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 2014 19/03/2014
Statut RNE
Inscrite le 24 mars 2014 24/03/2014
Observations RNE

  • 20 juillet 2023

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/07/2023

  • 29 septembre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  • 14 avril 2022

    • Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 14/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15/10/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Forme juridique
SARL unipersonnelle
Numéro RCS
Evreux B 801128901
Tribunal de commerce
Greffe de Evreux

Secteur d'activité d'A.C.C.T.M.

Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
Activité principale déclarée
TRAVAUX INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ DE CHAUFFAGE DE SANITAIRE TRAVAUX INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMA
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans l'Eure (27)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des toilettes fixes - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des toilettes, couvrant les besoins des particuliers, des entreprises et des espaces publics. Elle explore les tendances mondiales, comme l'importance croissante de l'hygiène, l'innovation technologique avec des entreprises comme Toto et Kohler, et l'évolution vers des solutions écologiques.

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  • Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des réseaux de chaleur et de froid en France : évolution et perspectives de croissance, valorisation des ressources énergétiques locales, comparaison avec les pays du Nord et de l'Est de l'Europe, rôle clé des acteurs dominants comme ENGIE et EDF, mais également des plus petits acteurs dynamiques comme Coriance et Idex. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.

    99,00€

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 25 septembre 2017 (8 ans)

      A.C.C.T.M. - 27110

      Siège social

      • SIRET 80112890100023
      • Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
      • Adresse 4 RUE DE L'EGLISE, 27110 EPEGARD
  • Fermé

    • Du 19 mars 2014 au 25 septembre 2017

      A.C.C.T.M. - 27110

      Ancien établissement

      • SIRET 80112890100015
      • Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
      • Adresse 12 RUE GUILLEME HAMEAU LE MESNIL FROID, 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE

Dirigeants d'A.C.C.T.M.

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'A.C.C.T.M.

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Documents d'A.C.C.T.M.

3 derniers documents officiels

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Libération du capital social

  • Statuts constitutifs

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 73 36625001 TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dEvreux : 20 juillet 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A.C.C.T.M., 4, rue de lÉglise, 27110 Épégard. RCS Evreux 801 128 901. Activite : travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

11 Annonces

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'A.C.C.T.M.

1 événement depuis 2014

  • mardi 26 mars 2014

    • Eric DUBUS assume maintenant la fonction de gérant.

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