France

A.C.C.S.

Active
SIREN
477 808 612
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 808 612 00014
NUMÉRO DE TVA
FR06477808612
DATE DE CREATION
20 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 ROUTE DE MENTHON M. MME SIMON PIERRE, 74290 VEYRIER-DU-LAC
DIRIGEANTS
Pierre SIMON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
A.C.C.S.
Statut RCS
Inscrite le 20 juillet 2004 20/07/2004
Statut INSEE
Inscrite le 17 juin 2004 17/06/2004
Statut RNE
Inscrite le 20 juillet 2004 20/07/2004
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

Dirigeants d'A.C.C.S.

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'A.C.C.S.

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Associé de société civile

  • Expédition acte notarié

Annonces légales d'A.C.C.S.

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    A.C.C.S Societé Civile Immobilière Capital de 1.500,00 Euros Siège : 25 Route de Menthon 74290 VEYRIER DU LAC RCS ANNECY 477 808 612 Suite au décès de Mme SIMON Viviane née BLANKENHORN, survenu le 1er mars 2009, Cogérante de la société, les associés aux termes dune AGE du 12 juin 2024 ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. M. SIMON Pierre reste seul gérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, le Gérant ECO 74 202725 05/07/24

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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