France

A C C

Active
SIREN
440 691 053
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 691 053 00019
NUMÉRO DE TVA
FR31440691053
DATE DE CREATION
29 janvier 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
45 RUE DU GUIDON, 71500 LOUHANS
DIRIGEANTS
Jean-Luc PROTET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
76000,00 €
Noms commerciaux
A C C
Statut RCS
Inscrite le 29 janvier 2002 29/01/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2002 01/01/2002
Statut RNE
Inscrite le 29 janvier 2002 29/01/2002

Établissements

    • A C C - 71500

      Siège social depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)

      SIRET
      44069105300019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants d'A C C

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'A C C

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    NOMINATION DE CO-GERANT

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales d'A C C

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT 13 Rue des Tonneliers BP 48 71700 TOURNUS A C C Sociéte civile immobilièreau capital de 76 000 Siège social : 45 Rue du Guidon71500 LOUHANS440 691 053RCS Chalon-sur-Saône MODIFICATION DE GERANT Aux termes dune délibération en date du QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Madame Séverine PROTET, Demeurant 50 Rue du Jura - 71500 LOUHANS, pour une durée illimitée à compter du 04 avril 2024.Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.Pour avisLa Gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [76000.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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7 événements depuis 2005

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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