- Dernière modification le10/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A C C
Active
- SIREN440 691 053440691053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 691 053 0001944069105300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31440691053FR31440691053
- DATE DE CREATION29 janvier 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Luc PROTET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE45 RUE DU GUIDON, 71500 LOUHANS France45 RUE DU GUIDON, 71500 LOUHANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA C C A C C
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 janvier 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 janvier 2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 440691053Chalon-sur-Saone D 440691053
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17061 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'A C C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise A C C et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2009 et 2016
CEC
- SIREN510265150
Dirigeants : Jean-Luc PROTET , Séverine PROTET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 août 2024
Jean-Luc PROTET
Gérant
Depuis le 10 août 2024
Séverine PROTET
Gérant
Depuis le 10 août 2024
Jean-Luc PROTET
Associé
Depuis le 10 août 2024
Séverine PROTET
Associé
- Anciens
Du 22 novembre 2017 au 10 août 2024
Jean-Luc PROTET
Ancien Gérant
Du 22 novembre 2017 au 29 juillet 2021
Toni DURANTE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 novembre 2017
Toni DURANTE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 novembre 2017
Jean-Luc PROTET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
A C C - 71500
Siège social
- SIRET44069105300019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse45 RUE DU GUIDON, 71500 LOUHANS France
Historique d'A C C
6 événements depuis 2005
vendredi 10 août 2024
Jean PROTET et Severine PROTET succèdent à Jean PROTET, en tant que gérant.
Severine PROTET et Jean PROTET accèdent au statut d'associé.
mercredi 29 juillet 2021
Toni DURANTE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 22 novembre 2017
Jean PROTET et Toni DURANTE sont promus gérant de l'entreprise.
Toni DURANTE et Jean PROTET démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Toni DURANTE et Jean PROTET assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'A C C depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A C C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A C C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A C C, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A C C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A C C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A C C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT 13 Rue des Tonneliers BP 48 71700 TOURNUS A C C Sociéte civile immobilièreau capital de 76 000 Siège social : 45 Rue du Guidon71500 LOUHANS440 691 053RCS Chalon-sur-Saône MODIFICATION DE GERANT Aux termes dune délibération en date du QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Madame Séverine PROTET, Demeurant 50 Rue du Jura - 71500 LOUHANS, pour une durée illimitée à compter du 04 avril 2024.Modification ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : PROTET Séverine Madeleine ; Gérant, Associé : PROTET Jean-Luc | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social SCP J. MACHEREY-DELPOUX et Y. MACHEREY Notaires associés 17, rue des Dôdanes LOUHANS (71500) Suivant acte reçu par Me MACHEREY, Le 15/06/2021, en cours denregistrement au SPFE MACON 1, les associes de la SCI ACC, au capital de 152 000 EUR, dont le siège est à LOUHANS (71500) 45 , rue du Guidon, SIREN n° 440 691 053 RCS Chalon-sur-Saône, ont décidé de réduire le capital social et ce à compter rétroactivement du 1/01/2021, par retrait dassociés et annulation de parts sociales Lancien capital est ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant : PROTET Jean-Luc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A C C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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