A C C

01 avril 2022

• Dissolution à compter du 28/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2022, liquidateur : LECOMTE Jean-Claude, Joseph, siège de la liquidation : 7ter Rue Haute 54470 Charey, parution de la publicité légale : Les Tablettes Lorraines paru le 01/04/2022
• Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2022 sans disparition de la personne morale

07 décembre 2021

• RG III 17/00310- Jugement du 01/12/2021 du TJ de METZ - Chambre Commerciale CONSTATE la bonne execution du plan de redressement judiciaire arrêté le 16 janvier 2019

23 janvier 2019

• 19/82 - III RG 17/00310 - Jugement du 16/01/2018 du TGI DE METZ - ARRETE le plande redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la SARL ACC au 38 rue de Metz 57130 REZONVILLE est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de redressement FIXE la durée du plan à cinq ans DESIGNE Me Nadège LANZETTA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Jean-Claude LECOMTE tenu à l'exécution du plan de redressement

21 septembre 2018

• 18/00945 - RG III 17/00310 - Jugement du 12/09/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à colmpter du 15/11/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/01/2019

13 septembre 2018

• III 17/0310 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Fabio COSTANTINI en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. GRUBAIN Jean-Claude

19 avril 2018

• 18/00404 - RG III 17/00310 - Jugement du 11/04/2018 duTGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/05/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 12/09/2018

02 février 2018

• 18/00082 - RG III 17/00310 - Jugement du 17/01/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/04/2018

27 novembre 2017

• 17/01161 - III 17/00310 - Jugementdu 15/11/2017 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 16/05/2016 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. GRUBAIN en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me LANZETTA Nadège 29 rue Mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par LA SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/01/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement

07 octobre 2002

• Changement de gérant Gérant partant / Esselin Daniel Nouveau gérant / Lecomte Jean-Claude Date d'effet : 16/09/2002

NC

• 17/01161 III 17/00310 - Jugement du 15/11/2017 du TGI de Metz constate la cessation des paiements et en fixe la date au 16/05/2016 Déclare ouverture la procédure de redressement judiciaire Déclare ouverture la période d'observation pour une durée de 6 mois Désigne M. GRUBAIN en qualité de juge-commissaire Désigne Me LANZETTA Nadège 29 rue Mangin à Metz en qualité de mandataire judiciaire Dit que l'inventaire sera établi par LA SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à Metz Renvoi l'affaire à l'audience du 17/01/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement