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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG

Active
SIREN
984 186 791
SIRET DU SIEGE SOCIAL
984 186 791 00013
NUMÉRO DE TVA
FR83984186791
DATE DE CREATION
8 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 IMPASSE DES TILLEULS, 17330 MIGRE
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Le groupement a pour objet : - la propriété, vente et acquisition et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000 €
Statut INSEE
Inscrite le 19 janvier 2024 19/01/2024
Statut RNE
Inscrite le 8 février 2024 08/02/2024

Établissements

    • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG - 17330

      Siège social depuis le 19 janvier 2024 (2 ans)

      SIRET
      98418679100013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

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Dirigeants

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SELARL CALLANDRE FOUR-SCOGNAMIGLIO Notaires associés 3 Rue Le Corbusier 17400 SAINT JEAN DANGELY Suivant acte authentique reçu par Me Aurelie FOUR-SCOGNAMIGMLIO, notaire, Le 19 janvier 2024, il a été constitué un GFA dont les caractéristiques sont : DENOMINATION : Groupement foncier agricole de « LES TERRES DU BOURG « SIEGE SOCIAL : MIGRE (17330) 1 Impasse des Tilleuls. OBJET : la propriété, vente et acquisition et ladministration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet. DUREE : 99 années CAPITAL SOCIAL : 2000,00 GERANT : Monsieur Hans Robert BOUTIN, demeurant à MIGRE (17330), 1, impasse des Tilleuls, Apports en numéraires : Monsieur Hans BOUTIN 900,00 Mme Angélina DULOVIC : 200,00 Mme Odile SAUZEDDE : 900,00 Transmission des parts et agrément : Toute cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés, donné dans les conditions prévues statutairement. Le Groupement sera immatriculé au RCS de SAINTES. Pour avis Le notaire

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