GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU RINVAUX

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SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY Notaires associés 121 rue Division Leclerc 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE Suivant acte reçu par Maître Anne COURTOUX-BOURCELOT, Notaire Salariee au sein de la Société Civile Professionnelle «Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY» titulaire dun office notarial dont le siège est à ANDELOT BLANCHEVILLE (52700), 121 rue de la Division Leclerc, Les 07 et 12 décembre 2023, il a été constitué à effet du 1er janvier 2024 un Groupement Foncier Agricole dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : GFA DU RINVAUX Forme sociale : Société civile Capital social : 273.600 euros, divisé en 2736 parts sociales de 100 euros chacune, réparties entre les associés en fonction de leurs apports respectifs. Siège social : BUSSON (52700) 9 rue du Château Objet social : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole. Durée : 40 ans Associés et gérants : Mr ROUX Guy et Mme ROUX, née CHILLON Annick, demeurant à BUSSON (52700), 9 rue du château Cession de parts sociales : Un associé peut céder librement tout ou partie de ses parts sociales à ses coassociés ou descendants ; les autres cessions entre vifs sont soumises à agrément donné par décision collective extraordinaire. Le groupement sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT. Pour Avis, Le Notaire 24130790