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SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

Active
SIREN
982 486 987
SIRET DU SIEGE SOCIAL
982 486 987 00018
NUMÉRO DE TVA
FR58982486987
DATE DE CREATION
28 décembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 ROUTE DE ROUVRAY, 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON
DIRIGEANTS
Benoit DELAVENNE  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
850300,00 €
Noms commerciaux
SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE
Statut INSEE
Inscrite le 9 décembre 2023 09/12/2023
Statut RNE
Inscrite le 28 décembre 2023 28/12/2023

Établissements

Dirigeants de SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Annonce rectificative avis de constitution Rectificatif à lannonce paru dans Actu.fr Informateur dEu (support web) concernant la constitution de la SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE, au lieu de lire : Siege social : LA-FERTE-SAINT-SAMSON (76440), 24 route du Rouvray, Il y a lieu de lire : LA-FERTE-SAINT-SAMSON (76440), 24 route de Rouvray; Au lieu de lire : Gérants : Monsieur Benoit DELAVENNE demeurant à LA-FERTE-SAINT-SAMSON (76440), 24 route du Rouvray, (...) il y a lieu de lire : Gérants : Monsieur Benoit DELAVENNE demeurant à LA-FERTE-SAINT-SAMSON (76440), 24 route de Rouvray, (...). le surplus sans changement

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • AGC DE SEINE NORMANDIE
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    Cité 2 fois en 2026

    • SIREN 775573868

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

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