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952 955 698

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
952 955 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
952 955 698 00016
NUMÉRO DE TVA
FR74952955698
DATE DE CREATION
01 juin 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • 952 955 698 00016

      Siège social depuis le 24 mai 2023 (3 ans)

      SIRET
      95295569800016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse

Finances

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    7329989401 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé signé par voie electronique du 24 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : IMMO BUSCA. Siège social : 89, Avenue dItalie, 31400 Toulouse. Objet social : - lacquisition en rente viagère dun immeuble sis 1, allée Edouard-Branly, 31400 Toulouse, comprenant au rez-dechaussée : dune salle de restaurant, dune cuisine, dune arrière-cuisine et dun débarras, au 1er étage : deux chambres, une salle de bain, un WC, une cuisine, un cellier, un séjour et une terrasse, au 2ème étage : un dégagement desservant un séjour, un coin nuit, une cuisine, une salle deau avec WC et une petite terrasse. Figurant au cadastre Préfixe 814, section AD, N°74, 1, allée Edouard-Branly, surface 00 ha 01 a 62 ca, - ladministration, la location, la mise en valeur, la transformation et laménagement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie dacquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement ; et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement ; - éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : Mme Camille HUC, épouse STOCCO, demeurant 89, avenue dItalie, 31400 Toulouse. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés requis dans tous les cas représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse. Pour avis, La Gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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