EARL DU DOMAINE DE SERRET

9 mars 2020

• Radiation d'office du rcs le 09/03/2020 avec effet au 09/03/2020

3 novembre 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 25/10/2016

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 août 1998

• ANCIEN CO-GERANT PARTANT : VERNET MICHEL A COMPTER DU 03 AOUT 1998 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 06 AOUT 1998

12 décembre 1996

• TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DOMAINE DU SERRET NOMINATION D'UN CO-GERANT : VERNET JEAN-MARC A COMPTER DU 22/11/1996 JOURNAL : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 28/11/1996

17 août 1994

• Changement de gérant ANCIEN GERANT : M MARCEL VERNET NOUVEAU GERANT : M JEAN MARC VERNET A COMPTER DU 01/07/1985 PROROGATION DU GAEC POUR UNE DUREE DE 12 ANNEES A COMPTER DU 01.01.1990.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR