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LES TERRASSES DE BEVY

Active
SIREN
944 880 897
SIRET DU SIEGE SOCIAL
944 880 897 00011
NUMÉRO DE TVA
FR63944880897
DATE DE CREATION
3 juin 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DU CHASSIN, 21220 CHEVANNES
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole, agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
290000 €
Statut INSEE
Inscrite le 19 mai 2025 19/05/2025
Statut RNE
Inscrite le 3 juin 2025 03/06/2025

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Établissements

    • LES TERRASSES DE BEVY - 21220

      Siège social depuis le 19 mai 2025 (1 an)

      SIRET
      94488089700011
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

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    SELAS « LEGATIS NUITS SAINT GEORGES » 33 Avenue Pasteur 21700 NUITS SAINT GEORGES Suivant acte reçu par Maître Nicolas TAICLET, notaire à NUITS-SAINT-GEORGES, Le 19 mai 2025, a éte constituée une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES TERRASSES DE BEVY Forme : Groupement foncier agricole Capital : 290.000,00 , constitué en numéraire Siège : rue du Chassin 21220 CHEVANNES Objet : - la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole, agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Gérant : Pierre LAURENT, demeurant à MESSANGES (21220), 21 Grande rue. Cession de parts : agrément dans tous les cas Immatriculation : R.C.S. de DIJON Le Notaire

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