SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPL ENERGIES DE PROVENCE. Siren : 940629702. SPL ENERGIES DE PROVENCE Societé publique locale au capital de 3 500 000 SIEGE SOCIAL : LE PHARO, 58 BOULEVARD CHARLES LIVON, 13007 MARSEILLE RCS Marseille 940629702 Par AGE du 29 janvier 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 10, Place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5, 13002 Marseille Suite à lentrée au capital de la ville de Marseille, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs en lieu et place de Mme Nouriati DJAMBAE et Madame Solange BIAGGI : Monsieur Joel CANICAVE et Monsieur Sebastien BARLES Modification au RCS de Marseille.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SPL ENERGIES DE PROVENCE. Siren : 940629702. SPL ENERGIES DE PROVENCE Societé publique locale au capital de 3 500 000 SIEGE SOCIAL : LE PHARO, 58 BOULEVARD CHARLES LIVON, 13007 MARSEILLE RCS Marseille 940629702 Par AGE du 29 janvier 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 10, Place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5, 13002 Marseille Suite à lentrée au capital de la ville de Marseille, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs en lieu et place de Mme Nouriati DJAMBAE et Madame Solange BIAGGI : Monsieur Joel CANICAVE et Monsieur Sebastien BARLES Modification au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SPL ENERGIES DE PROVENCE. Siren : 940629702. SPL ENERGIES DE PROVENCE Societé publique locale au capital de 3 500 000 SIEGE SOCIAL : LE PHARO, 58 BOULEVARD CHARLES LIVON, 13007 MARSEILLE RCS Marseille 940 629 702 Par AGE du 23 septembre 2025 il a été décidé de la modification de lobjet social de la société par : La Société a pour objet la réalisation de toute étude et tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme dENR : (a) Exploiter des installations de production dENR et des réseaux de chaleur et/ou de froid distribuant des ENR, que ce soit pour des actifs créés ou déjà existants ; (b) Créer, Développer et exploiter des réseaux de chaleur et/ou de froid vertueux, mettre en uvre la conversion aux ENR de réseaux existants distribuant une énergie de source fossile ; (c) Assurer lexploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités dintérêt général, notamment sur le territoire des communes membres du Département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et sur le territoire de ses autres actionnaires ; (d) Assurer le rôle dagrégateur pour lélectricité et le gaz dorigine renouvelable produits sur son territoire. Cela comprend lachat aux producteurs des ENR produites et injectées sur les réseaux publics de distribution (ENEDIS & GRDF) et la vente de cette énergie à ses collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires ; (e) La rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions damélioration du bâti, des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires ; (f) Assurer les travaux de rénovation ou dadaptation du bâti rendus nécessaires par linstallation déquipements de production ENR ; (g) Organiser la maintenance ou la rénovation des installations énergétiques y compris le raccordement à un réseau de chaleur & froid et capitaliser ce savoir-faire pour les technologies encore peu répandues. Modification au RCS de Marseille.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de Constitution Par acte sous seing prive du 31 janvier 2025, il a été constitué la société suivante : Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE Acronyme : SEP Forme : Société publique locale Capital social : 3.500.000 euros Siège social : Le Pharo, 58 boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille Objet : La Société a pour objet, Dans la limite de la compétence de chacun de ses actionnaires, laccompagnement de ses actionnaires dans la mise en uvre de leur stratégie et de leurs projets dénergie renouvelable (ENR) et de performance énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre dune politique dédiée A ce titre, la Société a pour objet la réalisation de toute étude et tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme dENR ;(a) Lexploitation des installations de production dENR, que ce soit pour des actifs créés ou déjà existants ;(b) Assurer lexploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités dintérêt général, notamment sur le territoire des communes membres du Département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et sur le territoire de ses autres actionnaires ;(c) Assurer le rôle dagrégateur pour lélectricité et le gaz dorigine renouvelable produits sur son territoire. Cela comprend lachat aux producteurs des ENR produites et injectées sur les réseaux publics de distribution (ENEDIS & GRDF) et la vente de cette énergie à ses collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires ;(d) La rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions damélioration du bâti, des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires ;(e) Assurer les travaux de rénovation ou dadaptation du bâti rendus nécessaires par linstallation déquipements de production ENR ;(f) Organiser la maintenance ou la rénovation des installations énergétiques y compris le raccordement à un réseau de chaleur & froid et capitaliser ce savoir-faire pour les technologies encore peu répandues. Ainsi, la Société pourra entreprendre les missions suivantes : La réalisation détudes, daudits, de conseils et de diagnostics et de toutes études préalables; La réalisation, directement ou indirectement, de prestations, globales ou distinctes, de fournitures et/ou de services et/ou de travaux destinées à la production dENR et/ou lamélioration de la performance énergétique et/ou tout autre investissement autorisé par les lois et textes en vigueur et destinés à satisfaire les besoins de ses actionnaires. Dune manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant dassumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les actionnaires. La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Durée : 99 ans Président du conseil dadministration : M. Laurent SIMON, demeurant rue des Mourgues Villa Stella Matutina 13380 Plan de Cuques Directeur Général : M. Patrick BERARDI, demeurant 16 rue Franche 84000 Avignon Administrateurs : 1/ représentants la Métropole Aix Marseille Provence, ayant son siège Le Pharo, 58 boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille : M. Laurent SIMON, Mme Amapola VENTRON, de nationalité française, demeurant 11 impasse du Canard Route de Violesi 13480 Cabriès, Mme Sarah BOUALEM, de nationalité française, demeurant résidence Le Forum 11A rue Léon Meisserel 13012 Marseille, M. Philippe LEANDRI, de nationalité française, demeurant 436D chemin des Crozes 13450 Grans, Mme Solange BIAGGI, de nationalité française, demeurant 50A promenade de la Corniche Kennedy 13007 Marseille, M. Bernard DESTROST, de nationalité française, demeurant chemin de la Curasse 13780 Cuges les Pins, 2/ représentants le Département des Bouches du Rhône ayant son siège social Hôtel du Département 52 avenue Saint Just, 13004 Marseille : Mme Corinne CHABAUD, de nationalité française, demeurant 87 chemin de Poupaille 13940 Mollégès, Mme Marie-Pierre CALLET, de nationalité française, demeurant 26 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles, Mme Valérie GUARINO, de nationalité française, demeurant 43 avenue des Romarins 13620 Carry le Rouet, Mme Nouriati DJAMBAE, de nationalité française, demeurant 33 boulevard Eugène Pierre 13005 Marseille, M. Lucien LIMOUSIN, de nationalité française, demeurant 21 lot le Pré Fleuri 13150 Tarascon, M. Sylvain DI GIOVANNI, de nationalité française, demeurant 642 avenue de Mazargues 13008 Marseille, Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet RSM France, domicilié 26 rue Cambacérès 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 800 709 891 Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Stéphane Marie, domicilié 26 rue Cambacérès 75008 Paris, inscrit sous le n° 66004411 Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : La possession dune action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des Assemblées Générales valablement adoptées. Chaque action donne droit à une part égale dans la propriété de lactif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : De quelque manière quelle ait lieu, à titre gratuit ou onéreux, la cession des actions est soumise à lagrément du Conseil dAdministration dans les conditions prévues par le Code du Commerce, notamment aux articles L.228-23 et L.228-24, sauf en cas de cession dactions faisant suite à lapplication dune disposition du code général des collectivités territoriales. En outre, les actions détenues par les Collectivités Territoriales et leurs groupements ne peuvent être cédées quaprès accord de leur assemblée délibérante. Immatriculation R.C.S. : Greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille Pour avis