CAP LOZERE NATURE ET PATRIMOINE

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CAP LOZERE Nature et Patrimoine Sociéte par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 4 Rue Gutenberg, 48000 MENDE Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à MENDE du 17 juin2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CAP LOZERE Nature et Patrimoine Siège : 4 Rue Gutenberg, 48000 MENDE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 50 000 euros Objet : Création et développement dactivités économiques liées à linsertion sociale et solidaire de personnes sans emploi, Rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou en situation de précarité, à travers les activités suivantes : Plantation forestière, plantation et entretien de haies, entretien de berges, entretien et balisage de sentiers et plus généralement tous services et travaux despace vert et aménagement paysager. Entretien et rénovation de petit patrimoine bâti, bassins, terrains de sports. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : LAssociation Accompagnement Insertion des Personnes et Personnes Handicapées en Lozère(AIPPH 48), Association déclarée, dont le siège social est 4 Rue Gutenberg, 48000 MENDE, ,identifiée sous le numéro SIREN 450 521 349,représentée par son Président Monsieur Roland ATGER , demeurant 5 rue des Boudous 48340Saint Germain du Teil Directeur général : Monsieur Patrick MALFROY, Demeurant 1 Passage du Four banal Combechalde 15320 Ruynes en Margeride La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE. POUR AVIS La Présidente