SCI LES BELLEVILLE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte authentique reçu le 29/03/2024 par Maitre Mathilde DURAFFOURG, ORNANS 25290 16, Place Courbet il a eté constitué une SCI : Dénomination sociale : SCI LES BELLEVILLE Objet social : La société a pour objet lacquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France quà létranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ladministration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement dun droit démembré, dont lautre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, laliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analyses comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, lutilisation ou loccupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Siège social : 7 rue de Charmont 25290 ORNANS Capital : 1000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Besançon Gérance : Monsieur Gérard COULET et Madame Geneviève COULET née GENRE GRAND-PIERRE demeurant ensemble à ORNANS (25290) 7, rue de Charmont sont nommés cogérants sans limitation de durée. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le notaire.