SOCIETE CIVILE ANTOINE LE NOTRE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7280276901 - VS AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitue une société par acte authentique reçu par François MORVAN, en date du 17 janvier 2022, à Lamballe-Armor. Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE ANTOINE LE NOTRE. Forme : Société civile. Siège social : 3, Le Bourgneuf, 22170 Plélo. Objet : lacquisition, ladministration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Durée de la société : 50 années. Capital social fixe : 1 000 euros. Montant des apports en numéraire : 1 000 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession exclusivement aux héritiers en ligne directe, au conjoint survivant venant à la succession de lassocié décédé, au conjoint commun en biens dun associé décédé et attributaire des parts communes dans la liquidation et le partage de la communauté, aux légataires qui ont en outre la qualité dhéritier en ligne directe ou de conjoint survivant. Toute autre transmission de parts par suite du décès ou de la disparition de la personnalité morale dun associé doit être autorisée par une décision des associés statuant à lunanimité, ceci sans faire de distinction selon la qualité de personnes physiques ou morales de ces héritiers, légataires ou dévolutaires. Gérant : M. Antoine LE NOTRE, demeurant 4, rue Bario, 22400 Lamballe- Armor. La société sera immatriculée au RCS de Saint-Brieuc.