8EME ACTE

Active
  • SIREN898 346 572
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL898 346 572 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70898346572

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession de notaire. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant la qualité pour l'exercer. Pour cela, la société peut être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention ou la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes : avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de 8EME ACTE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de 8EME ACTE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 8EME ACTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 8EME ACTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 8EME ACTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 8EME ACTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de 8EME ACTE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de 8EME ACTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Certificat - Statuts constitutifs

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Certificat - Statuts constitutifs

Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 17/12/2020, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 8ème Acte Forme : Société par actions simplifiée de Notaires. Objet social : Lexercice en commun de la profession de notaire. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par lintermédiaire de ceux parmi ses membres ayant la qualité pour lexercer. Pour cela, La Société peut être titulaire dun ou plusieurs Offices. Lacquisition ou la prise à bai...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : SPFPL GALEA PARTICIPATIONS, Directeur général : Donnel, Damien

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de 8EME ACTE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise 8EME ACTE

8ème Acte

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004785792

8ème Acte notaires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004785805

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