SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES-SCEREA sociéte de coordination sous forme de société anonyme au capital de 150 000 Siège social : 21 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 897536801 RCS GRENOBLE Suivant procès-verbal en date du 26/06/2024, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé ce jour Mme Angelita RADO demeurant 6 bis avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE en qualité dadministrateur en remplacement de M Yoan BERNABEU, à compter du même jour. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2023J60145 SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES SCEREA Societé de coordination sous forme de société anonyme capital de 150.000 Siège social : 21 avenue de constantine 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 897536801 Par AGO du 20/06/2023 il a été constaté à compter de ce jour la nomination en qualité dadministrateur de : Marie FERRANTE RODRIGUEZ demeurant 12 rue Elie Cartan 38000 Grenoble en remplacement de Paul POCHIERO démissionnaire ; Jean Claude VIRONE demeurant 32 avenue Marie Reynoard 38000 Grenoble en remplacement de Martine PUCEL démissionnaire. Jacques DUC a été réélu. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES SCEREA sociéte de coordination sous forme de société anonyme au capital de 150.000 dont le siège est situé 21 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 897 536 801 Par AGM du 10/11/2022, il a été constaté la démission de Elisa MARTIN de ses fonctions dadministrateur à compter du 4/07/2022 et la nomination de Mr Pierre BEJJAJI demeurant 3 rue des marronniers 38320 EYBENS en qualité dadministrateur à compter du 10/11/22. Par décision du CA du 10/11/22 il a été constaté la démission de Elisa MARTIN de ses fonctions de vice présidente à compter du 4/07/2022 et la nomination de Mr Pierre BEJJAJI demeurant 3 rue des marronniers 38320 EYBENS en qualité de vice président à compter du 10/11/22

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [150000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2022J53120 SOCIETE DE COORDINATION ENTRE Rhône et ALPES SCEREA Societé anonyme à conseil dadministration Capital 100.000 Siège social : 21 av de Constantine 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 897 536 801 Par décision du Conseil dadministration du 17/01/2022, il a été décidé de nommer en qualité de Présidente du conseil dadministration Claire DEBOST demeurant 120 route du Bin 38440 SAINT ANNE SUR GERVONDE en remplacement de Sandrine MARTIN GRAND démissionnaire à compter du 17/01/2022. Le Président constate la démission de Christian COIGNE de sa fonction dadministrateur en date du 14/01/2022. Par AGM du 2/05/2022 les associés ont décidé daugmenter le capital par un apport en numéraire de 50.000 pour le porter à 150.000 . Le CA du 24/05/2022 constate la réalisation définitive de laugmentation du capital et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par AGM du 2/05/2022 les associés ont décidé la nomination de Claire DEBOST demeurant 120 route du Bin 38440 SAINTANNE SUR GERVONDE en qualité dadministratrice en remplacement de Sandrine MARTIN GRAND démissionnaire à compter du 17/1/2022 ; la nomination de Christophe CHARLES demeurant 79 lotissement « les primevères »38200 LUZINAY en qualité dadministrateur à compter du 17/01/2022 ; la nomination de Elisa MARTIN demeurant 7 rue Pascal 38100 GRENOBLE en qualité dadministratrice et de Vice-présidente à compter du 2/05/2022 ; la nomination de Stéphane DUPORT-ROSAND demeurant 28, Chemin du Drac 38360 SASSENAGE en qualité de directeur général délégué et dadministrateur à compter du 2/05/2022 ; la nomination de Christine ARGOUD demeurant 26, rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE en qualité dadministratrice à compter du 2/5/2022 la nomination de Eric ROSSETTI demeurant 37, chemin des Combes 38950 QUAIX EN CHARTREUSE en qualité dadministrateur à compter du 2/5/2022 ; la nomination de Agnès SINDOU FAURIE demeurant 52 avenue de saxe 69006LYON en qualité de représentante permanente de la société Caisse des Dépôts et Consignations Banque des Territoires siège social : 56 rue de Lille 75007 PARIS RCS PARIS 304 348 709, société nouvelle administratrice en remplacement de Catherine BARROT démissionnaire de ses fonctions dadministratrice à compter du 2/5/2022 ; la nomination de Amar BENGUEDOUAR demeurant 6 allée des vosges 38130 ECHIROLLES en qualité dadministrateur en remplacement de Alain PIANETTA démissionnaire de ses fonctions dadministrateur à compter du 2/05/2022. Par AG du 28/06/2022 les associés ont décidé la nomination de Yoan BERNARDEU demeurant 25 rue consulaire 26120 MONTVENDRE en qualité dadministrateur en remplacement de Amar BENGUEDOUAR démissionnaire de sa fonction dadministrateur à compter du 28/06/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2022J53120 SOCIETE DE COORDINATION ENTRE Rhône et ALPES SCEREA Societé anonyme à conseil dadministration Capital 100.000 Siège social : 21 av de Constantine 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 897 536 801 Par décision du Conseil dadministration du 17/01/2022, il a été décidé de nommer en qualité de Présidente du conseil dadministration Claire DEBOST demeurant 120 route du Bin 38440 SAINT ANNE SUR GERVONDE en remplacement de Sandrine MARTIN GRAND démissionnaire à compter du 17/01/2022. Le Président constate la démission de Christian COIGNE de sa fonction dadministrateur en date du 14/01/2022. Par AGM du 2/05/2022 les associés ont décidé daugmenter le capital par un apport en numéraire de 50.000 pour le porter à 150.000 . Le CA du 24/05/2022 constate la réalisation définitive de laugmentation du capital et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par AGM du 2/05/2022 les associés ont décidé la nomination de Claire DEBOST demeurant 120 route du Bin 38440 SAINTANNE SUR GERVONDE en qualité dadministratrice en remplacement de Sandrine MARTIN GRAND démissionnaire à compter du 17/1/2022 ; la nomination de Christophe CHARLES demeurant 79 lotissement « les primevères »38200 LUZINAY en qualité dadministrateur à compter du 17/01/2022 ; la nomination de Elisa MARTIN demeurant 7 rue Pascal 38100 GRENOBLE en qualité dadministratrice et de Vice-présidente à compter du 2/05/2022 ; la nomination de Stéphane DUPORT-ROSAND demeurant 28, Chemin du Drac 38360 SASSENAGE en qualité de directeur général délégué et dadministrateur à compter du 2/05/2022 ; la nomination de Christine ARGOUD demeurant 26, rue Gabriel Péri 38000 GRENOBLE en qualité dadministratrice à compter du 2/5/2022 la nomination de Eric ROSSETTI demeurant 37, chemin des Combes 38950 QUAIX EN CHARTREUSE en qualité dadministrateur à compter du 2/5/2022 ; la nomination de Agnès SINDOU FAURIE demeurant 52 avenue de saxe 69006LYON en qualité de représentante permanente de la société Caisse des Dépôts et Consignations Banque des Territoires siège social : 56 rue de Lille 75007 PARIS RCS PARIS 304 348 709, société nouvelle administratrice en remplacement de Catherine BARROT démissionnaire de ses fonctions dadministratrice à compter du 2/5/2022 ; la nomination de Amar BENGUEDOUAR demeurant 6 allée des vosges 38130 ECHIROLLES en qualité dadministrateur en remplacement de Alain PIANETTA démissionnaire de ses fonctions dadministrateur à compter du 2/05/2022. Par AG du 28/06/2022 les associés ont décidé la nomination de Yoan BERNARDEU demeurant 25 rue consulaire 26120 MONTVENDRE en qualité dadministrateur en remplacement de Amar BENGUEDOUAR démissionnaire de sa fonction dadministrateur à compter du 28/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES Par ASSP en date du 16/12/2020, il a éte constitué une société de coordination, SA à conseil dadministration dénommée : SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES Sigle : SCEREA Siège social : 21, avenue de Constantine 38100 GRENOBLE Capital : 100000 EUR, divisé en 1000 actions nominatives de 100 EUR chacune Objet social : la société de coordination a pour objet, au bénéfice de ses membres mentionnés aux articles L411-2, L481-1 et L365-2 du code de la construction et de lhabitation délaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique dutilité sociale commun mentionnés à larticle L423-1-1 du code de la construction et de lhabitation; de définir la politique technique des associés, de définir et mettre en oeuvre une politique dachat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à lexercice par les associés de leurs activités ; de développer une unité identitaire des associés et de définir des moyens communs de communication, notamment par la création ou la licence de marques et de signes distinctifs ; dorganiser afin de mettre en oeuvre les missions de la société la mise à disposition des ressources disponibles par voie, notamment de prêts et davances et plus généralement par la conclusion de toute convention visant à accroître la capacité dinvestissement des associés. Les prêts et avances consentis sont soumis au régime de déclaration mentionné aux articles L423-15 et L423-16 du code de la construction et de lhabitation ; dappeler les cotisations nécessaires à laccomplissement de ses missions ; de prendre les mesures nécessaires pour garantir la soutenabilité financière du groupe ainsi que de chacun des organismes qui le constituent autres que les collectivités territoriales et leur groupements, en application de larticle L423-1-2 du code de la construction et de lhabitation; dassurer le contrôle de gestion des associés, détablir et de publier des comptes combinés et de porter à la connaissance de lorgane délibérant les documents individuels de situation de ses associés mentionnés aux articles L365-2, L411-2 et L481-1 du code de la construction et de lhabitation; sur décision du conseil dadministration, la société pourra également avoir pour objet de mettre en commun des moyens humains et matériels au profit de ses actionnaires ; dassister, comme prestataire de services, ses actionnaires organismes dhabitations à loyer modéré et sociétés déconomie mixte agréées en application de larticle L481-1 du code de la construction et de lhabitation dans toute leurs interventions sur des immeubles qui leur appartiennent ou quils gèrent; dassurer tout ou partie de la maitrise douvrage des opérations de construction neuve, rénovation ou réhabilitation densembles immobiliers pour le compte de ses actionnaires organisme dhabitation à loyer modéré et société déconomie mixte agréées en application du même article L481-1 du code de la construction et de lhabitation ainsi que des sociétés de construction constituées en application du titre 1er du livre II du même code pour la réalisation et la gestion dimmeubles à usage dhabitation ou à usage professionnel et dhabitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété dont ils sont associés ; de réaliser pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre dune convention passée par la société avec la ou les collectivités territoriales ou le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents sur le ou les périmètres où sont conduits des projets en commun, toutes les interventions foncières, les actions ou les opérations daménagement prévues par le code de lurbanisme et le code de la construction et de lhabitation qui sont nécessaires. Larticle L443-14 du code de la construction et de lhabitation nest pas applicable aux cessions dimmeubles rendues nécessaires par ces réalisations. Enfin la société de coordination a également pour objet, après y avoir été spécialement agréée dans les conditions fixées à larticle L 42-5 du code de la construction et de lhabitation après accord de la ou des collectivités territoriales concernées ou le cas échéant de leurs groupements dexercer certaines des compétences énumérées au quatrième alinéa et aux alinéas suivants de larticle L 422-2 du même code et qui sot communes aux organismes publics et aux sociétés anonymes dhabitations à loyer modéré. Admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales quel que soit le nombre dactions quil possède ainsi que des membres associés. A leur demande les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière dhabitat, la métropole de Lyon, les départements, les régions, les communes, sur le territoire desquels les actionnaires possèdent des logements, peuvent assister à lassemblée générale au sein de laquelle ils disposent dune voix consultative. Lorsquils en ont fait la demande, ils sont convoqués à toutes les assemblées et reçoivent les mêmes informations et documents que ceux remis aux actionnaires. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la libre disposition des actions : les actions peuvent être librement cédées à un autre actionnaire de la société. Toutefois aucune cession ne pourra intervenir si elle a pour effet de faire détenir par les sociétés déconomie mixte locales non agréées en application de larticle L481-1 du code de la construction et de lhabitation, les sociétés publiques locales et les sociétés déconomie mixte à opération unique, plus de 50% du capital. La cession daction à un tiers, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et plus généralement tout transfert dactions de toute nature, doit être agréé par le conseil dadministration qui nest pas tenu de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus. ADMINISTRATEURS : Sandrine MARTIN GRAND demeurant 9, rue de Berliognière 38760 VARCES ALLIERES ET RICET Isabelle RUEFF demeurant 34 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE Christian COIGNE demeurant 21 avenue de la Valence 38360 SASSENAGE Thierry KOVACS demeurant 19 avenue Beauséjour 38200 VIENNE Nicolas BERTHON demeurant 5 bis allée des romarins 69800 SAINT PRIEST Hilda DERMIDJIAN demeurant4 rue Francisque Cartallier 38780 PONT-EVEQUE Cocommissaire aux comptes titulaire : KPMG SA sise 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX Cocommissaire aux comptes titulaire FIDAUDIT FIDUCIAL AUDIT sise 41, rue du Capitaine Guynemer 92925 LA DEFENSE CEDEX Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Par décision du conseil dadministration du 16/12/2020 est nommé Président du conseil dadministration Sandrine MARTIN-GRAND demeurant 9, rue de Berliognière 38760 VARCES ALLIERES ET RICET, Vice président Thierry KOVACS demeurant 19 avenue Beauséjour 38200 VIENNE, Directrice générale Isabelle RUEFF demeurant 34 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE, Directeur général Délégué Nicolas BERTHON demeurant 5 bis allée des romarins 69800 SAINT PRIEST Lassemblée générale constitutive du 16/12/2020 a nommé en qualité dadministrateur représentant les salariés et les financeurs : Catherine BARROT demeurant 1420 route dAlixan 26300 BOURG DE PEAGE, Alain PIANETTA demeurant 53 rue Camille Desmoulins 38920 CROLLES, Moussa TALL demeurant 52 avenue Berthelot 38200 VIENNE Par décision du 11/12/2020 ont été désignés les administrateurs représentants les locataires : Jacques DUC demeurant 3 rue Nicéphore Niepce 38200 VIENNE, Martine PUCEL demeurant les jardins du Savouret, 18 avenue de la Saulaie 38160 ST MARCELLIN, Paul POCHIERO demeurant 100 avenue de Vénaria 38220 VIZILLE Pour avis et mention 249549700