GFV LES APOTRES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [201000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

MAÎTRE PAUL-RENÉ MATHIAN, NOTAIRE À CHÂTEAUNEUFDU PAPE (VAUCLUSE) GFV LES APOTRES SIÈGE SOCIAL : 23 AVENUE SAINT JOSEPH BP 65 84037 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE RCS AVIGNON SOUS LE NUMÉRO SIREN 894 119 734 CHANGEMENT DE CAPITAL Aux termes dun acte reçu par Maître Paul-René MATHIAN, Notaire à CHÂ TEAUNEUF-DU-PAPE, le 3 mars 2021, il a eté procédé à laugmentation de capital par apport en numéraire de 195 000 euros. En conséquence, le capital social a été augmenté à la somme de 201 000 euros. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 6 000 euros. Nouvelle mention : Capital social : 201 000 euros. Audit acte il a été constaté lentrée dans la société de 13 nouveaux associés. Mentions sera faite au RCS dAvignon. Pour avis et mention Me Paul-René MATHIAN

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Maître Paul-Rene MATHIAN, notaire associé de la société civile professionnelle « MATHIAN et associés », Titulaire dun office notarial à CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (Vaucluse), 2 avenue Pierre de Luxembourg. Avis est donné de la constitution, aux termes dun acte reçu par Maître Paul-René MATHIAN, notaire à CHÂTEAUNEUF-DUPAPE, le 13/01/2021, de la société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : GFV LES APOTRES. Siège : CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, 23 avenue Saint Joseph, BP 65. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet : la propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et notamment dune propriété agricole sise dans laire dappellation dorigine contrôlée CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (Vaucluse). Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement foncier agricole, tels quils résultent du statut du fermage. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Capital social : SIX MILLE EUROS (6000,00 EUROS), au moyen dapports en numéraire. Gérants : Monsieur Jean-Marie Joseph ROYER, demeurant à CHÂTEAUNEUFDU PAPE (84230), 23 avenue St Joseph. Transmission des parts : les statuts contiennent une clause dagrément. Le Groupement sera immatriculé au registre du commerce et des sociétés dAVIGNON. Pour avis et mention, Me Paul-René MATHIAN