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892 229 840

Active Entreprise anonymisée
SIREN
892 229 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 229 840 00012
NUMÉRO DE TVA
FR43892229840
DATE DE CREATION
21 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, achat et construction, locaux à usage commercial ou d'habitation
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
89222984000012
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 2020 21/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 14 décembre 2020 14/12/2020
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 2020 21/12/2020

Établissements

    • 892229840

      Siège social depuis le 14 décembre 2020 (5 ans)

      SIRET
      89222984000012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de 892229840

  • Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

  • Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Annonces légales de 892229840

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FRANCO SUISSE Sociéte civile immobilière Capital : 1000 Siège : AUDINCOURT (25400) 24 grande rue RCS BELFORT : 892 229 840 Suivant acte reçu par Me Pascal FERRY, le 28 août 2023, Enregistré à SPFE de Montbéliard, le 07/09/2023, dossier 2023 9512, référence 2504P03 2023 N 302 Les associés ont pris acte de la démission de Messieurs Tommy GOUDEY et Walid JARMoUnI de leur fonction de gérant et nommé en remplacement M. Charles Patrick DE FUNES DE GALARZA et M. Baptiste Roger Christophe DUPONT, en qualité de co-gérants pour une durée indéterminée. Pour insertion, Me Pascal FERRY.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé : Dénomination : FRANCO SUISSE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 24 grande rue, 25400 Audincourt. Objet : lacquisition dimmeubles, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, achat et construction, locaux à usage commercial ou dhabitation. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1 000 euros Cession de parts et agrément : Lagrément est obtenu par décision des associés prise à lunanimité pour les agréments au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Gérant : Monsieur Tommy GOUDEY, demeurant 8 rue du Paquis, 25400 Taillecourt Gérant : Monsieur Walid JARMOUNI, demeurant 13 A rue Albert Parrot, 25400 Audincourt. La société sera immatriculée au RCS de Belfort.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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