59 VICTOR HUGO

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : 59VH. Par acte SSP du 01/10/2020 il a eté constitué une SCI dénommée: 59VH Sigle: 59VH Siège social: 5 villa hardy 75020 PARIS Capital: 1.000 Objet: La Société a pour objet, en France et à létranger : Lacquisition, La construction et la cession de tous biens et ensembles immobiliers, La détention, la gestion, la location et lexploitation de ces biens, Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser le développement ou la réalisation, à condition den respecter le caractère civil. Gérant: M. CHABERT Elie 5 Villa HARDY 75020 PARIS Co-Gérant: Mme TRUONG Hong Liên 5 Villa HARDY 75020 PARIS Cession des parts sociales : III. Agrément 1¡/ Procédure Toutes autres cessions, y compris en cas dapports au titre dune fusion ou dune scission, ne peuvent intervenir quavec lagrément des associés représentant au moins la majorité des trois quarts des parts sociales, le cédant prenant part au vote. Le projet de cession est notifié, avec demande dagrément à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier simple, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder et le prix offert. Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande dagrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant, dans les quinze (15) jours par lettre recommandée AR. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus dagrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil sappliquent. Tout projet de nantissement de parts est soumis à agrément dans les conditions ci-dessus. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir au lieu et place du cessionnaire proposé, ils sont réputés acquéreurs proportionnellement au nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si, en cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé, conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut daccord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la demande dagrément, celui-ci est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société. Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun mois à compter de ladite décision. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 15/07/2020, il a éte constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 59 VICTOR HUGO Objet social : la Société a pour objet, En France et à létranger : lacquisition, la construction et la cession de tous biens et ensembles immobiliers, la détention, la gestion, la location et lexploitation de ces biens, et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser le développement ou la réalisation, à condition den respecter le caractère civil. Sigle : 59VH. Siège social : 5, villa Hardy, 75020 Paris. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris. Capital : 1.000 . Mode de cession de parts sociales : cession libre. Les parts sont librement cessibles entre associés, ascendants, descendants et collatéraux. Toutes autres cessions, y compris en cas dapports au titre dune fusion ou dune scission, ne peuvent intervenir quavec lagrément des associés représentant au moins la majorité des trois quarts des parts sociales, le cédant prenant part au vote. Gérance : M. CHABERT ELIE, demeurant 5, villa Hardy, 75020 Paris, Mme TRUONG HONG LIEN, demeurant 5, villa Hardy, 75020 Paris. V0717364