France

853 634 558

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
853 634 558
SIRET DU SIEGE SOCIAL
853 634 558 00037
NUMÉRO DE TVA
FR90853634558
DATE DE CREATION
26 juin 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
commissaire de justice
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Statut INSEE
Inscrite le 26 juin 2019 26/06/2019
Statut RNE
Inscrite

Établissements

    • 853 634 558 00037

      Siège social depuis le 9 février 2023 (3 ans)

      SIRET
      85363455800037
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
Établissements

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Documents de 853634558

  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

  • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, si l'entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonces légales de 853634558

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple

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