TURENNE METHANISATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SAS TURENNE METHANISATION Projet de creation dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et dun stockage de gaz inflammables sur le territoire de la commune de Bazeilles Par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2020 228 du 27 octobre 2020 est prescrite louverture dune consultation publique sur la demande denregistrement présentée par la SAS TURENNE METHANISATION en vue de la création dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et dun stockage de gaz inflammables sur le territoire de la commune de Bazeilles, au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La consultation du public se déroulera du 26 novembre au 23 décembre 2020 inclus. Cette procédure denregistrement sapparente, Dans sa forme, à une enquête publique allégée se déroulant sans commissaire enquêteur. Le préfet des Ardennes est lautorité corn pétente pour prendre la décision denregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières. Le dossier sera accessible au public en mairie de Bazeilles aux jours et heures habituels douverture, soit : les lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 16h à 18h, les jeudi et vendredi de 9h à 12h, le samedi de 10h à 12h. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes à ladresse suivante : www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politique publique/ rubrique : Environnement/ article : Les enquêtes publiques/ sousarticle : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Bazeilles. Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations : sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre, par courrier électronique à ddcsppspae@ardennes.qouv.fr Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande. Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, et par délégation, La directrice adjointe, Sylvie Bonnet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DUPUBLIC SAS TURENNE METHANISATION Projet de creation dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et dun stockage de gaz inflammables sur le territoire de la commune de Bazeilles Par arrêté préfectoral nº DDCSPP/2020-228 du 27 octobre 2020 est prescrite louverture dune consultation publique sur la demande denregistrement présentée par la SAS TURENNE METHANISATION en vue de la création dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et dun stockage de gaz inflammables sur le territoire de la commune de Bazeilles, au titre des rubriques nº 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La consultation du public se déroulera du 26 novembre au 23 décembre 2020 inclus. Cette procédure denregistrement sapparente, Dans sa forme, à une enquête publique allégée se déroulant sans commissaire-enquêteur. Le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières. Le dossier sera accessible au public en mairie de Bazeilles aux jours et heures habituels douverture, soit : Les lundi, mardi et mercredi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h, Les jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, Le samedi de 10h à 12h. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes à ladresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques/ sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Bazeilles.L e public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations : Sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement 18, avenue François Mitterrand BP 60029 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre, Par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr. Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande. Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, et par délégation, La directrice adjointe, Signé : Sylvie Bonnet 1502553900

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Lepage, Olivier Christophe Guy, Directeur général : Lepage, Jean-Christophe Marcel